Ce document est une déclaration de présence d’un voyageur en situation irrégulière, destinée à être utilisée dans le cadre des procédures administratives liées à l'immigration. Il s'adresse principalement aux agents des frontières et aux autorités compétentes en matière de contrô…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration de présence d’un voyageur en situation irrégulière, destinée à être utilisée dans le cadre des procédures administratives liées à l'immigration. Il s'adresse principalement aux agents des frontières et aux autorités compétentes en matière de contrôle des entrées sur le territoire national. Le document comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le voyageur. Dans un premier temps, il demande des informations personnelles sur le voyageur, telles que le nom, la date de naissance, la nationalité, ainsi que les détails concernant le passeport ou la carte d'identité. Il précise également la date et l'heure d'entrée sur le territoire, ainsi que le moyen de transport utilisé (aérien, maritime ou terrestre) et le point de passage. Ensuite, le document aborde les motifs de la situation irrégulière du voyageur, offrant plusieurs options à cocher, comme l'entrée non autorisée, l'expiration du visa, ou l'absence de documents d'identité. Cela permet aux autorités de comprendre rapidement la nature de la situation et d'agir en conséquence. Enfin, une section est dédiée aux mesures prises par les agents, comme la transmission au service des étrangers ou la notification au parquet. Ce document est donc crucial pour assurer le respect des lois sur l'immigration et pour faciliter la gestion des situations irrégulières aux frontières.
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2 صفحة · 2247 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale / Direction Générale des Douanes ..................................................... : Brigade frontalière ..................................................... : Poste frontalier ..................................................... : Wilaya
Déclaration de présence d’un voyageur en situation irrégulière
___N° de la déclaration : .......... / S.I / 20 ___Date de la déclaration : ___ / ___ / 20 Heure : .......... du matin / soir
**: Informations sur le voyageur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Nationalité déclarée - ..................................................... : N° du passeport / carte d’identité - ___Date d’entrée sur le territoire national : ___ / ___ / 20 - Moyen d’entrée : ☐ Aérien ☐ Maritime ☐ Terrestre - ..................................................... : Point de passage -
**: Motifs de la situation irrégulière .2** Entrée non autorisée ☐ Expiration du visa ou du titre de séjour ☐ Absence de documents d’identité ou de voyage ☐ Refus d’entrée par décision judiciaire ou sécuritaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Mesures prises .3** Transmission au service des étrangers ☐ Notification au parquet ☐ Saisie des documents suspects ☐ Rédaction d’un procès-verbal d’audition ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Observations complémentaires .4** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Signatures des agents chargés de la déclaration .5** : Nom / Grade / Service - ..................................................... .1 ..................................................... .2
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ________________ : Cachet du poste frontalier
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.