Déclaration sur l’honneur de non-détention d’un autre moyen de transport

Ce document est une déclaration sur l’honneur, spécifiquement destinée aux personnes qui doivent attester qu'elles ne détiennent pas d'autres moyens de transport en dehors de celui mentionné dans le formulaire. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens, en particulier ceux qui sont impliqués dans des activités liées au transport, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d'une entreprise. La déclaration commence par l'identification du déclarant, incluant son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale et son adresse. Ensuite, le document exige que le déclarant précise le type de véhicule qu'il possède, ainsi que son numéro d'immatriculation et son numéro de châssis. Il est important de noter que le déclarant s'engage, sous peine de poursuites légales, à ne posséder aucun autre moyen de transport que celui spécifié. De plus, il doit confirmer qu'il n'exerce aucune autre activité de transport, qu'elle soit publique ou privée. Ce type de déclaration est souvent requis dans le cadre de démarches administratives, notamment pour les demandes de licences de transport ou d'autres autorisations liées à l'utilisation de véhicules. La signature du déclarant à la fin du document atteste de la véracité des informations fournies. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la régulation des activités de transport et assure la conformité des déclarants avec les exigences légales en vigueur.

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