Ce document est une décision officielle de réintégration d'un agent dans la fonction publique. Il s'adresse principalement aux agents concernés par une suspension ou une radiation, ainsi qu'aux responsables des ressources humaines et aux directeurs de services. La décision est ém…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une décision officielle de réintégration d'un agent dans la fonction publique. Il s'adresse principalement aux agents concernés par une suspension ou une radiation, ainsi qu'aux responsables des ressources humaines et aux directeurs de services. La décision est émise par un directeur, qui se réfère à la législation en vigueur et aux procédures administratives établies. Le contenu du document comprend plusieurs articles qui précisent les modalités de réintégration de l'agent. L'article 1 indique que l'agent est réintégré dans ses fonctions, en mentionnant son nom, sa date de naissance, son numéro matricule, son grade ou poste, ainsi que son lieu d'affectation. Il précise également la date à laquelle l'agent reprend ses fonctions, qui peut être le même poste ou un poste équivalent selon les besoins du service. L'article 2 aborde la régularisation de la situation administrative et financière de l'agent, conformément à la législation en vigueur. Cela implique que toutes les questions relatives à la rémunération et aux droits de l'agent seront mises à jour et conformes aux normes en place. Enfin, le document stipule que la décision sera notifiée à l'agent concerné et transmise aux services compétents, tels que les finances et la sécurité sociale. Ce type de document est essentiel pour assurer la transparence et la conformité des procédures administratives au sein de la fonction publique.
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صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Secteur ..................................................... : Direction / Établissement ......................... : N° de la décision
Décision de réintégration d’un agent
..................................................... : Le Directeur de : Vu Le statut général de la fonction publique - La décision précédente n° : ......................... en date du : ___ / ___ / 20___ relative à : ☐ - Suspension ☐ Radiation ☐ Fin de relation de travail Le procès-verbal du comité disciplinaire / décision judiciaire / règlement administratif - Le rapport du service des ressources humaines -
: Décide ce qui suit
: Article 1 :** Est réintégré(e) dans ses fonctions** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° indicatif / matricule - ..................................................... : Grade / Poste - ..................................................... : Lieu d’affectation -
___À compter du : ___ / ___ / 20 .Et reprend ses fonctions dans le même poste ou un poste équivalent selon les besoins du service
Article 2 :** Sa situation administrative et financière sera régularisée conformément à la** législation en vigueur. La présente décision sera notifiée à l’intéressé(e) et transmise aux services .compétents (finances, sécurité sociale, contrôle)
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
Signature et cachet Le Directeur / Responsable .....................................................
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