Avis de suspension du passeport pour raisons légales

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Commune / Consulat d’Algérie à

Avis officiel

Objet : Suspension du passeport biométrique pour raisons légales

..................................................... : À M./Mme ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : N° du passeport ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de délivrance ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail

Nous vous informons par la présente que votre **passeport biométrique** a été suspendu : temporairement à compter du : ___ / ___ / 20___, en vertu de

Ordonnance judiciaire émise par une autorité compétente ☐ Enquête administrative ou sécuritaire en cours ☐ Interdiction légale de voyager ☐ ..................................................... : Autre ☐

L’utilisation du passeport dans toute démarche administrative ou déplacement à l’étranger est .interdite jusqu’à la levée de la suspension ou la régularisation de la situation

: Mesures à prendre par la personne concernée Se présenter à l’autorité compétente pour fournir des explications ☐ Suivre le dossier judiciaire ou administratif ☐ Attendre un avis officiel de réactivation ☐

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Cachet et signature Administration compétente