Ce document est un avis de perte d’équipements de pêche en mer, destiné aux pêcheurs et aux professionnels du secteur halieutique. Il permet de déclarer officiellement la perte d'équipements lors d'opérations de pêche. Le document commence par des informations générales sur l'ide…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un avis de perte d’équipements de pêche en mer, destiné aux pêcheurs et aux professionnels du secteur halieutique. Il permet de déclarer officiellement la perte d'équipements lors d'opérations de pêche. Le document commence par des informations générales sur l'identité du déclarant, incluant le nom ou la raison sociale du propriétaire, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. La déclaration précise la date de l'incident, le nom du navire impliqué, son numéro d'immatriculation, et les équipements perdus, en indiquant leur type et quantité. De plus, il est demandé de fournir des informations sur le lieu approximatif de la perte, y compris les coordonnées géographiques (latitude et longitude) et la profondeur estimée à laquelle la perte a eu lieu. Le document inclut également une section sur les mesures prises après l'incident, permettant au déclarant de spécifier s'il a tenté de récupérer les équipements perdus ou s'il a informé les autorités maritimes et environnementales. Enfin, une partie est réservée aux remarques supplémentaires, offrant un espace pour toute information additionnelle pertinente. Ce formulaire est essentiel pour les pêcheurs afin de documenter les pertes et de faciliter les démarches auprès des autorités compétentes. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations nécessaires soient fournies pour un traitement efficace de la déclaration.
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2 صفحة · 2085 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’organisation des activités de pêche
Avis de perte d’équipements de pêche en mer
..................................................... : N° de l’avis ___Date de l’avis : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom / raison sociale du propriétaire ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale / registre de commerce ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail
**: Déclare par la présente ce qui suit** Le ___ / ___ / 20___, lors d’une opération de pêche à bord du navire nommé : **"....................................................."**, immatriculé sous le : numéro : ....................................................., les équipements suivants ont été perdus en mer
Type Quantité Lieu approximatif Cause de la perte Remarques d’équipement de la perte
**: Coordonnées approximatives du site** .......... : Latitude : .......... / Longitude Profondeur estimée : .......... mètres ..................................................... : Zone maritime
**: Mesures prises après l’incident** Tentative de récupération ☐ Notification au port ☐ Notification aux services de l’environnement marin ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Remarques supplémentaires** ...................................................................................... ......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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Signature de l’intéressé Cachet de l’établissement (si disponible)
Validation par la Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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