Ce document est un contrat de location destiné aux établissements scolaires en Algérie, spécifiquement conçu pour la location de terrains scolaires. Il s'adresse principalement aux directeurs d'écoles et aux représentants d'associations, de clubs ou d'organismes souhaitant organi…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un contrat de location destiné aux établissements scolaires en Algérie, spécifiquement conçu pour la location de terrains scolaires. Il s'adresse principalement aux directeurs d'écoles et aux représentants d'associations, de clubs ou d'organismes souhaitant organiser des activités sportives ou éducatives sur ces terrains en dehors des heures de classe officielles. Le contrat commence par une identification des parties impliquées, incluant les coordonnées de l'établissement scolaire et de la partie locataire. Il précise ensuite l'objet de la location, qui est l'utilisation du terrain pour des activités spécifiques. Les conditions de location sont clairement énoncées, notamment la durée de la location, qui peut être journalière, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, ainsi que les jours et horaires autorisés pour l'utilisation du terrain. Un autre aspect important du contrat est la valeur financière de la location, qui inclut le montant à payer et les modalités de paiement, que ce soit en un seul versement ou en paiements échelonnés. Ce document est essentiel pour formaliser l'accord entre les parties et garantir que toutes les conditions sont respectées. En résumé, ce contrat de location est un outil pratique pour les établissements scolaires et les organisations souhaitant utiliser des terrains scolaires pour des activités en dehors des heures de cours, tout en assurant une gestion claire et transparente des engagements financiers et temporels.
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2 صفحة · 2866 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Éducation Nationale ..................................................... : Établissement scolaire ..................................................... : Commune : ..................................................... Wilaya N° du contrat : SCHOOL-FIELD-LEASE-CONTRACT-2025/___ Date de signature : ___ / ___ / 2025
Contrat de location du terrain scolaire 📄
: Entre les soussignés
..................................................... Partie 1 : Établissement scolaire .1 Représenté par M./Mme : ..................................................... Fonction : Directeur(trice) Adresse administrative : ..................................................... ..................................................... : Téléphone : ..................................................... E-mail
Partie 2 : ..................................................... (Association / Club / Organisme) .2 Représenté par M./Mme : ..................................................... ..................................................... : Fonction Adresse professionnelle : ..................................................... ..................................................... : Téléphone : ..................................................... E-mail
: Il a été convenu ce qui suit
Article 1 : Objet du contrat 🔹 Location du terrain scolaire appartenant à l’établissement susmentionné, au profit de la partie 2, .pour l’organisation d’activités sportives ou éducatives en dehors des horaires officiels
Article 2 : Durée de la location 🔹 __Du : ___ / ___ / 2025 Au : ___ / ___ / 202 Journalière ☐ Hebdomadaire ☐ Mensuelle ☐ Annuelle ☐ ..................................................... : Jours et horaires autorisés
Article 3 : Valeur financière 🔹 Montant de la location : ............ DZD - Modalité de paiement : ☐ Paiement unique ☐ Paiement échelonné - Entité de perception : ☐ Administration de l’établissement ☐ Direction de l’Éducation ☐ - .................... : Autre
Article 4 : Conditions d’utilisation 🔹 Respect de l’espace et des équipements - Garantie de sécurité et de propreté - Interdiction d’usage à des fins commerciales ou politiques - Fourniture d’une copie d’assurance civile par la partie 2 -
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Article 5 : Résiliation 🔹 Le contrat est résilié automatiquement en cas de non-respect des conditions ou de manquements .éducatifs ou organisationnels, sans indemnité
: Validation 🔹
.Ce contrat est établi en deux exemplaires originaux et prend effet à la date de signature
..................................................... : Fait à Le : ___ / ___ / 2025 Partie 1 (établissement) : ..................................................... Partie 2 ..................................................... : (bénéficiaire) Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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