Ce document est une demande de rectification des données du père dans l’acte de naissance, destinée aux citoyens algériens souhaitant corriger des informations erronées concernant leur père sur leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont constaté des…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de rectification des données du père dans l’acte de naissance, destinée aux citoyens algériens souhaitant corriger des informations erronées concernant leur père sur leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont constaté des erreurs administratives ou des divergences avec les documents originaux, comme la carte d'identité nationale ou l'acte de naissance du père. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de l’acte de naissance. Il permet également de spécifier la nature de l'erreur à corriger, que ce soit le nom, la date ou le lieu de naissance du père. En outre, le document demande au requérant de fournir des motifs pour la rectification, tels qu'une erreur administrative lors de l'enregistrement ou une divergence avec les documents originaux. Des pièces justificatives doivent être jointes à la demande, incluant une copie de l’acte de naissance actuel, une copie de la carte d’identité nationale, et éventuellement d'autres documents pertinents comme l’acte de naissance du père ou le livret de famille. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations personnelles soient correctes et à jour, ce qui est crucial pour les démarches administratives futures. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de s'assurer que toutes les informations fournies sont exactes.
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2 صفحة · 2105 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de rectification des données du père dans l’acte de naissance
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................... : N° de l’acte de naissance - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Demande la rectification de l’erreur constatée dans mon acte de naissance concernant
Le nom du père ☐ La date de naissance du père ☐ Le lieu de naissance du père ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Donnée erronée enregistrée ......................................................................................
: Correction demandée ......................................................................................
: Motif de la rectification Erreur administrative lors de l’enregistrement ou de la numérisation ☐ Divergence avec les documents originaux (CIN, acte de naissance du père, livret de famille...) ☐ Jugement judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de naissance actuel ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance du père ☑ Livret de famille (si disponible) ☑ Tout autre document justificatif (jugement, correspondance officielle...) ☑
Je sollicite la rectification de cette donnée dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte de .naissance mis à jour
صفحة 2
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
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