Ce document est une demande de rectification des données de la mère dans l’acte de naissance, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent corriger des informations erronées concernant leur mère dans leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes ayant constat…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de rectification des données de la mère dans l’acte de naissance, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent corriger des informations erronées concernant leur mère dans leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes ayant constaté une erreur dans les données enregistrées, que ce soit le nom, la date ou le lieu de naissance de la mère. Le formulaire commence par des informations personnelles à remplir par le demandeur, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de l'acte de naissance et le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des sections pour indiquer l'erreur constatée et la correction demandée, permettant ainsi de spécifier si l'erreur concerne le nom, la date ou le lieu de naissance de la mère, ou d'autres informations. De plus, le document demande au demandeur de fournir un motif pour la rectification, que ce soit une erreur administrative ou une divergence avec des documents originaux. Il est également nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de l'acte de naissance actuel, une copie de la carte d'identité nationale, et d'autres documents pertinents comme l'acte de naissance de la mère ou le livret de famille. Ce formulaire est essentiel pour garantir l'exactitude des informations personnelles et pour faciliter les démarches administratives liées à l'état civil.
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2 صفحة · 2123 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de rectification des données de la mère dans l’acte de naissance
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................... : N° de l’acte de naissance - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
: Demande la rectification de l’erreur constatée dans mon acte de naissance concernant
Le nom de la mère ☐ La date de naissance de la mère ☐ Le lieu de naissance de la mère ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Donnée erronée enregistrée ......................................................................................
: Correction demandée ......................................................................................
: Motif de la rectification Erreur administrative lors de l’enregistrement ou de la numérisation ☐ Divergence avec les documents originaux (CIN, acte de naissance de la mère, livret de famille...) ☐ Jugement judiciaire ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de naissance actuel ☑ Copie de la carte d’identité nationale ☑ Acte de naissance de la mère ☑ Livret de famille (si disponible) ☑ Tout autre document justificatif (jugement, correspondance officielle...) ☑
Je sollicite la rectification de cette donnée dans le registre de l’état civil et la délivrance d’un acte de .naissance mis à jour
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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