Ce document est une demande de modification du lieu d’inhumation dans l’acte de décès. Destiné aux proches du défunt ou à toute personne ayant un lien légal avec lui, ce formulaire permet de corriger des informations erronées concernant le lieu d’inhumation tel qu'il est enregist…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de modification du lieu d’inhumation dans l’acte de décès. Destiné aux proches du défunt ou à toute personne ayant un lien légal avec lui, ce formulaire permet de corriger des informations erronées concernant le lieu d’inhumation tel qu'il est enregistré dans l’acte de décès. Il est particulièrement utile dans les cas où des erreurs administratives ont été commises lors de l'enregistrement initial ou lorsque le lieu d’inhumation ne correspond pas aux documents officiels. Le document se compose de deux pages et inclut divers champs à remplir, tels que le nom et prénom du demandeur, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, ainsi que ses coordonnées complètes. Il est également nécessaire d'indiquer la qualité du demandeur, qu'il soit un proche parent, un représentant légal ou un accompagnateur au moment du décès. En outre, le formulaire requiert des informations sur le défunt, y compris son nom complet, la date de décès, le numéro de l’acte de décès et le lieu d’inhumation actuellement enregistré. Le demandeur doit également spécifier le lieu correct souhaité et fournir un motif pour la correction. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de l’acte de décès actuel et un certificat ou autorisation officielle d’inhumation. Ce formulaire est essentiel pour garantir que les informations relatives à l’inhumation soient exactes et conformes aux souhaits de la famille.
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2 صفحة · 2330 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Demande de modification du lieu d’inhumation dans l’acte de décès
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° d’identification nationale (NIN) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) - Qualité : ☐ Proche parent ☐ Représentant légal ☐ Accompagnateur au moment du décès -
: Présente la demande de correction du lieu d’inhumation dans l’acte de décès de
..................................................... : Nom complet du défunt(e) - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ___Décédé(e) le : ___ / ___ / 20 - ..................... : N° de l’acte de décès - ..................................................... : Commune du décès -
..................................................... : Lieu d’inhumation actuellement enregistré ..................................................... : Lieu correct demandé
: Motif de la correction Erreur administrative lors de l’enregistrement ☐ Divergence avec les documents officiels d’inhumation ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Pièces jointes
Copie de l’acte de décès actuel ☑ Certificat ou autorisation officielle d’inhumation ☑ Copie de la carte d’identité nationale du déclarant ☑ Tout autre document justificatif (rapport d’inhumation, correspondance officielle, déclaration sur ☑ l’honneur...)
Je sollicite la correction du lieu d’inhumation dans l’acte de décès et la mise à jour du registre de .l’état civil conformément à la législation en vigueur
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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