Ce document est un certificat d’immatriculation d’une entreprise de transport touristique en Algérie. Il est destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur du tourisme qui souhaitent établir ou vérifier la légalité de leur entreprise. Le certificat est délivré par le …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un certificat d’immatriculation d’une entreprise de transport touristique en Algérie. Il est destiné aux entrepreneurs et aux professionnels du secteur du tourisme qui souhaitent établir ou vérifier la légalité de leur entreprise. Le certificat est délivré par le Centre National du Registre du Commerce et atteste que l'entreprise est officiellement enregistrée et autorisée à exercer des activités de transport touristique. Le contenu du certificat comprend des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date d’immatriculation, la dénomination commerciale de l’entreprise, sa forme juridique (comme SARL ou entreprise individuelle), ainsi que son numéro d’identification fiscale (NIF). Il précise également l’adresse professionnelle de l’entreprise et ses coordonnées de contact, telles que le numéro de téléphone et l’adresse e-mail. En outre, le certificat décrit la nature de l’activité de l’entreprise, qui inclut le transport touristique organisé à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ainsi que des services de transport pour groupes touristiques. Il mentionne également la coopération avec des agences de voyage et des hôtels, ce qui souligne l’importance de l’entreprise dans le secteur touristique. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant prouver leur légitimité et leur conformité aux réglementations en vigueur. Il est délivré à la demande de l’intéressé et constitue un document officiel attestant de la situation légale de l’entreprise et de son activité dans le domaine du transport touristique.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Centre National du Registre du Commerce ___N° du certificat : ............ Date : ___ / ___ / 20
Certificat d’immatriculation au registre du commerce 📄 : Nous, Centre National du Registre du Commerce, certifions que l’entreprise suivante ..................................................... : Dénomination commerciale - .................... : Forme juridique : ☐ SARL ☐ Entreprise individuelle ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ___Date d’immatriculation : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse professionnelle - ..................................................... : Téléphone / E-mail - Est officiellement enregistrée au registre du commerce algérien et autorisée à exercer l’activité : suivante **Transport touristique de personnes – Code d’activité : 602302** : Nature de l’activité 🔹 Transport touristique organisé à l’intérieur et à l’extérieur du pays ☑ Services de transport pour groupes touristiques ☑ Coopération avec agences de voyage et hôtels ☑ ..................................................... : Autre ☐ : Observations complémentaires 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... Le présent certificat est délivré à la demande de l’intéressé et constitue un document officiel .attestant la situation légale de l’entreprise et son activité touristique ..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Responsable signataire Signature et cachet officiel
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