Autorisation d’importation de livres ou de supports culturels

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts Direction de la Réglementation des Activités Culturelles et Artistiques En coordination avec le Ministère du Commerce et les Douanes Algériennes

Autorisation d’importation de livres ou de supports culturels

___N° de l’autorisation : .......... / I.C / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Demandeur ..................................................... : Nom de l’établissement / maison d’édition / association Statut juridique : ☐ Société ☐ Entreprise individuelle ☐ Association ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre du commerce / agrément ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail officiel ..................................................... : Représentant légal

: Informations sur les supports importés Type de supports : ☐ Livres ☐ Revues ☐ CD/DVD ☐ Films documentaires ☐ Œuvres artistiques ☐ Autre .......... : Nombre de titres ou d’articles Langue d’origine : ☐ Arabe ☐ Français ☐ Anglais ☐ Autre ..................................................... : Pays d’origine ..................................................... : Expéditeur / fournisseur Objet de l’importation : ☐ Vente ☐ Exposition ☐ Archivage ☐ Participation à un événement ☐ Autre Importation antérieure de supports similaires ? ☐ Oui ☐ Non Autorisation préalable du Ministère de la Culture requise ? ☐ Oui ☐ Non

: Pièces jointes Liste détaillée des supports importés ☐ Factures ou contrats d’achat ☐ Copie du registre du commerce ou de l’agrément ☐ Fiche technique des supports (titres, auteurs, contenu) ☐ Déclaration de l’expéditeur (si disponible) ☐ Attestation de non-conformité au contenu illicite ☐ ..................................................... : Autres ☐

Je soussigné(e), représentant(e) légal(e) de l’établissement, m’engage à utiliser les supports importés dans un cadre légal, à respecter les droits d’auteur, à ne pas diffuser ou exposer de contenu contraire .à la loi ou à l’ordre public, et à fournir un rapport final sur demande

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du représentant légal Cachet de l’établissement