Ce document est une attestation d’inscription au tableau des avocats, essentiel pour les professionnels du droit en Algérie. Destinée aux avocats, qu'ils soient en exercice, stagiaires ou agréés près la Cour suprême, cette attestation confirme leur statut légal et leur droit d'ex…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation d’inscription au tableau des avocats, essentiel pour les professionnels du droit en Algérie. Destinée aux avocats, qu'ils soient en exercice, stagiaires ou agréés près la Cour suprême, cette attestation confirme leur statut légal et leur droit d'exercer la profession d'avocat. Le document inclut des informations clés telles que le nom et prénom de l'avocat, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, ainsi que son adresse professionnelle. L'attestation précise également la qualité de l'avocat, qu'il soit en exercice, stagiaire ou agréé, et mentionne la date d'inscription au tableau des avocats. Ce document est délivré par l'Ordre des avocats et est signé par le Bâtonnier ou le Secrétaire général, accompagné d'un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. L'attestation est souvent requise pour diverses démarches administratives ou professionnelles, permettant ainsi aux avocats de prouver leur statut et leur conformité avec la législation en vigueur, notamment la loi régissant la profession d'avocat. En somme, ce document est fondamental pour toute personne exerçant ou souhaitant exercer la profession d'avocat en Algérie, garantissant leur reconnaissance officielle au sein de l'Ordre des avocats.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Ordre des avocats de Organisation nationale des avocats
Attestation d’inscription au tableau des avocats
: Nous soussignés certifions que
..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse professionnelle
Est inscrit(e) officiellement au tableau des avocats de l’Ordre des avocats ..................................................... : de ___Depuis le : ___ / ___ / 20 ..................... : Sous le numéro d’inscription Qualité : ☐ Avocat exerçant ☐ Avocat stagiaire ☐ Avocat agréé près la Cour suprême / Conseil d’État
Il/elle est autorisé(e) à exercer la profession d’avocat conformément aux dispositions de la loi n°13- .07 du 29 octobre 2013 régissant la profession d’avocat
La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e) pour servir et valoir ce que de .droit
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du Bâtonnier / Secrétaire général Qualité : ☐ Bâtonnier ☐ Secrétaire général Signature et cachet officiel
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