Contrat de formation entre un centre professionnel et un apprenant

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnels ..................................................... : Centre de formation professionnelle ..................................................... : Wilaya

Contrat de formation entre un centre professionnel et un apprenant

___N° du contrat : .......... / C.F / 20 ___Date de signature : ___ / ___ / 20

**: Entre**

Le centre de formation professionnelle ....................................................., représenté par M. ....................................................., en qualité de directeur du centre, sis ..................................................... : à

Et l’apprenant(e) M./Mme ....................................................., né(e) le ___ / ___ / 19___ à ....................................................., titulaire de la carte d’identité nationale ..................................................... : n° ....................................................., domicilié(e) à

**: Il a été convenu ce qui suit**

**Article 1 : Objet du contrat** Le centre s’engage à dispenser une formation professionnelle dans la ..................................................... : spécialité Type de formation : ☐ Résidentielle ☐ Par apprentissage ☐ Complémentaire ☐ Qualifiante ___Durée de la formation : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 .......... : Nombre d’heures hebdomadaires Mode d’évaluation : ☐ Continue ☐ Finale ☐ Mixte

**Article 2 : Engagements du centre** Assurer l’encadrement pédagogique et technique - Respecter les programmes agréés par le ministère - Fournir les équipements et supports pédagogiques - Délivrer une attestation de fin de formation en cas de réussite -

**Article 3 : Engagements de l’apprenant** Respecter le règlement intérieur du centre - Assiduité et discipline - Préserver les équipements et les locaux - Participer aux évaluations et activités -

**Article 4 : Résiliation du contrat** : Le contrat peut être résilié dans les cas suivants Absences répétées non justifiées ☐

Infractions graves ☐ Demande écrite de l’apprenant ☐ Raisons organisationnelles ou sanitaires ☐

**Article 5 : Dispositions générales** Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux - Il est régi par la loi n° .......... relative à la formation professionnelle - Il est archivé au centre et une copie est remise à l’apprenant -

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature du directeur du centre ..................................................... : Signature de l’apprenant Cachet du centre