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CONTRAT DE VENTE VOITURE
Ce document est un contrat de vente de voiture, destiné à formaliser la transaction entre un vendeur et un acheteur. Il s'adresse principalement aux particuliers souhaitant acheter ou vendre un véhicule, ainsi qu'aux professionnels du secteur automobile. Le contrat commence par l…
idara@idara- 8 سبتمبر 2026
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Ce document est un contrat de vente de voiture, destiné à formaliser la transaction entre un vendeur et un acheteur. Il s'adresse principalement aux particuliers souhaitant acheter ou vendre un véhicule, ainsi qu'aux professionnels du secteur automobile. Le contrat commence par l'identification des parties impliquées, en précisant les noms, prénoms et adresses des deux parties, ainsi que leur statut respectif en tant que vendeur et acheteur. Le contenu du contrat inclut des détails essentiels concernant le véhicule en question, tels que la marque, le type, le genre, le type de carburant, le numéro de châssis, le nombre de cylindres, la puissance fiscale et le numéro d'immatriculation. Ces informations permettent d'identifier précisément le véhicule et d'éviter toute ambiguïté lors de la transaction. Le contrat stipule également le prix de vente convenu entre les parties, ce qui est crucial pour la transparence de la transaction. En outre, le vendeur s'engage à fournir toutes les garanties ordinaires de fait et de droit, assurant ainsi à l'acheteur une certaine protection en cas de litige. Ce document est essentiel pour toute vente de véhicule, car il constitue une preuve légale de la transaction et protège les droits des deux parties. Il est recommandé de le remplir avec soin et de conserver une copie signée par les deux parties pour référence future.
- 1CONTRAT DE VENTE VOITURE
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم19.3 KB
- وقت القراءةحوالي 1 دقيقة
- تاريخ الرفع8 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 1220 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
CONTRAT DE VENTE Entre les soussignés:
Mr……………………………, titulaire de la CIN :…………….., Demeurant: …………… …………………………………………………………………………………………………… ………….. Ci-après dénommé "LE VENDEUR " D’une part
Mr……………………………, titulaire de la CIN :…………….., Demeurant: …………… …………………………………………………………………………………………………… ………….. Ci-après dénommé "L’ACHETEUR " D’une part
VENTE DE VOITURE
Mr……………………………, vend par la présentes en s’obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et droit les plus étendus en pareille matière ; A Mr……………………………, qui accepte la voiture Ci-après désignée avec un prix de ……………….. Dinar )…………… DZD (.
DESIGNATION
Marque : ……….……….……….……….……….……….……….……….……….………. ……………. Type:…… ……….……….……….……….……….……….……….……….……….………. ……………..
صفحة 2
Genre: ….……….……….……….……….……….……….……….……….……….………. …………….. Type Carburant: …………….……….……….……….……….……….……….………. ……….……… № du châssis :…. ……….……….……….……….……….……….……….……….………. …………… Nombre de cylindres:. ……….……….……….……….……….……….……….………. ……………. Puissance fiscale:................................. ……….……….……….……….………. ……………… Numéro d’immatriculation : …………….……….……….……….……….………. ……….……….
Fait à ………… le .........
VENDEUR: …………………. ACHETEUR: ……………
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