Ce document est une attestation de retenue d’impôt à la source, émis par les services fiscaux algériens. Il s'adresse principalement aux contribuables, aux entreprises et aux professionnels qui ont perçu des revenus soumis à une retenue d'impôt. L'attestation sert à prouver que l…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une attestation de retenue d’impôt à la source, émis par les services fiscaux algériens. Il s'adresse principalement aux contribuables, aux entreprises et aux professionnels qui ont perçu des revenus soumis à une retenue d'impôt. L'attestation sert à prouver que l'impôt a été prélevé à la source sur les montants perçus, conformément à la législation fiscale en vigueur. Le contenu de l'attestation inclut des informations essentielles telles que le numéro de l'attestation, la date d'émission, ainsi que les détails de l'organisme payeur. Elle mentionne également le nom ou la dénomination sociale du bénéficiaire, son numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, son numéro de registre de commerce. L'adresse complète du bénéficiaire est également indiquée. En outre, le document précise le montant total perçu par le bénéficiaire, ainsi que le type de revenus concernés, qu'il s'agisse de prestations, de fournitures ou de contrats de travail. Les taux de retenue d'impôt appliqués, tels que l'impôt sur le revenu global (IRG), l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sont également mentionnés, accompagnés du montant de l'impôt retenu et de la date de cette retenue. Enfin, l'attestation peut comporter des observations complémentaires si nécessaire et est délivrée à la demande de l'intéressé pour un usage administratif ou fiscal. Ce document est donc essentiel pour toute personne ou entité ayant des obligations fiscales en Algérie.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Attestation de retenue d’impôt à la source
......................... : N° de l’attestation ___Date d’émission : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme payeur
: Les services compétents attestent que M./Mme ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ..................................................... : Adresse complète -
: A perçu un montant total de **DZD ......................** Au titre de : ☐ Prestation ☐ Fourniture ☐ Contrat de travail ☐ ..................................................... : Autres
: L’impôt a été retenu à la source conformément à la législation fiscale en vigueur, comme suit ...................... : Type d’impôt : ☐ IRG ☐ IBS ☐ TVA ☐ Autres - % ...................... : Taux de retenue - Montant de l’impôt retenu : ...................... DZD - ___Date de la retenue : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : N° du reçu de versement au Trésor -
**: Observations complémentaires (le cas échéant)** ..........................................................................................
La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé(e), pour usage administratif ou fiscal .uniquement
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du responsable chargé ..................................................... : Qualité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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