Acte d'adhesion EDITEUR

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Culture et des Arts OFFICE NATIONAL DES DROITS D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS دوحم ° ° 5° ONDA الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية الفنون وزارة الثقافة و الديوان الوطني لحقوق المؤلف و الحقوق المجاورة ACTE D'ADHESION « EDITEUR >> - o Vu l'Ordonnance n° 03-05 du 19/07/2003 relative aux droits d'auteur et droits voisins. o Vu le Décret exécutif n° 05 356 du 21/09/2005 portant réaménagement des statuts de I'Office National des Droits d'Auteur et des Droits Voisins exécutif n° 11-356 du 17/10/2011. O.N.D.A - Modifié par le décret o Vu le Règlement Général de l'Office. Je soussigné (e) (Ecrire le nom en lettres capitales) Agissant en qualité de GERANT de l'entreprise commerciale d'édition d'œuvres musicales. Nom de la Société : Adresse du siège social: N° Rue Daira: Commune: Code Postal: Wilaya : N° du R.C : Je confirme avoir pris connaissance et accepte les conditions particulières d'admission notamment celles fixées aux articles: 9, 15 et 21 du Règlement Général. En application de l'article 5 du Règlement Général, j'habilite l'Office à me représenter et/ou à représenter mes ayants droit et à délivrer les autorisations d'exploitation, percevoir les droits et les répartir au profit des bénéficiaires et plus généralement à gérer mes droits exclusifs ainsi que mes droits à rémunération. Fait à le Lu et approuvé Adhésion enregistrée le: Sous le N°: L'adhérent (e) (signature et cachet) 121, rue Didouche Mourad - Sidi Mhamed - ALGER Tél: (021) 61-02-55/56 Fax: (021) 61-02-57 C.C.P: 390807 clé 75 - Banque C.P.A Didouche 'B': 00 400 114.401 7878101.07 Site web: / Page national des droits d'auteur et droits voisins