نموذج توقف

CAISSE NATIONALE DES CONGES PAYES ET DU CHOMAGE INTEMPERIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE

DÉCLARATION D’ARRÊT DE TRAVAIL PAR SUITES D’INTEMPÉRIES À adresser à la Caisse dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail

AGENCE REGIONALE DE : ……………………..……….………..

N° d’Adhérent: ……………………..……….……….. Date d’envoi de la déclaration: …………….…………. L’Entreprise (1): ........................................................................................................................................ HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL Adresse: ………………………………………………….….……………………….....……...………... Matin Soir Chantier (2):……………………………………………......................……...……………….…....…….. Journée DE A DE A Commune: …………….…………………………….; Altitude du chantier: ……...…………… mètres Samedi Désignation du travail interrompu: ............................................................................................................. Dimanche Effectif total du chantier: ...............................; Nombre de salariés mis au chômage: ............................... Lundi Nous soussignés déclarons que le travail a été rendu dangereux et/ou impossible conformément aux Mardi

conditions prévues par l'article 4 de l'ordonnance n° 97-01 du 11/01/1997 sur le chantier ci-dessus Mercredi

désigné. En conséquence le travail a été suspendu le (3): ..................................... à ....................... heures Jeudi

par le fait de (4): .......................................................................................................................................... Le travail n’a pas été repris le : ................................... premier jour ouvrable suivant l’arrêt de travail, à l’heure habituelle de reprise. Signature des représentants des travailleurs (5). Cachet et signature de l’employeur

N.B: La reprise du travail doit être déclarée à la Caisse 48 heures au plus tard après l’ouverture du chantier. (1) Raison sociale et adresse complète de l’entreprise; Cadre réservé à la Caisse (2) Identification et adresse complète du chantier, établir une déclaration séparée par chantier; Arrêt de Travail N° Observations (3) Date (JJMMAA) et heure (HHMM) d’arrêt de chantier; (4) Indiquer la nature de l’intempérie (gel, neige, verglas, pluie, inondation, tempête, grand vent); (5) Si le chantier n’a pas de représentants des travailleurs, faire signer deux travailleurs présents sur les lieux au moment de l’arrêt du chantier;

CHOM-INTEMP N°1