نموذج 2019
Ce document est une circulaire administrative qui traite des dispositions fiscales applicables aux opérations de ventes directes effectuées via des réseaux et des plateformes numériques. Destinée principalement aux directeurs des grandes entreprises et aux directeurs des impôts des wilayas, cette circulaire vise à informer les services concernés des nouvelles régulations introduites par la loi de finances pour 2019. Elle aborde spécifiquement l'article 10 de cette loi, qui a établi un régime fiscal pour les ventes directes et les transactions en ligne. Le document se compose de quatre pages, dont deux pages sont consacrées à des exercices pratiques qui illustrent les concepts abordés. Les pages 1 et 4 contiennent des informations générales et des instructions, tandis que les pages 2 et 3 présentent des cas d'application et des exemples concrets pour aider à la compréhension des nouvelles règles fiscales. Les lecteurs de ce document incluent des professionnels du secteur fiscal, des directeurs d'entreprises et des inspecteurs régionaux des services fiscaux, qui doivent se familiariser avec les implications de ces changements réglementaires. En fournissant des explications claires et des exemples, cette circulaire vise à faciliter l'application des nouvelles dispositions fiscales et à assurer la conformité des opérations commerciales avec la législation en vigueur.
idara
الرافع
…Réf. : - Article 10 de la loi no 18-18du 19 RabieEthani 1440correspondantau,27décembre2018, portant loi de finances pour 2019; - Articles 282 sexièsA et 282 septièsA du code des impôts directs et taxes assimilé…
