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نموذج تصريح 1
Ce document est un modèle de déclaration de cessation d'activité, destiné aux contribuables souhaitant formaliser la fin de leur activité professionnelle. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, artisans et travailleurs indépendants qui doivent informer les autorités fisca…
idara@idara- 5 سبتمبر 2026
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Ce document est un modèle de déclaration de cessation d'activité, destiné aux contribuables souhaitant formaliser la fin de leur activité professionnelle. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, artisans et travailleurs indépendants qui doivent informer les autorités fiscales de leur cessation d'activité dans le cadre du régime de l'Impôt Forfaitaire Unique, conformément à la législation en vigueur. Le document comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que l'identification du contribuable, incluant le nom, le prénom ou la raison sociale, ainsi que des informations sur l'activité exercée. Il demande également des dates importantes, comme celle du début et de la cessation de l'activité, ainsi que les adresses des lieux d'exercice et de domicile de l'exploitant. De plus, il est nécessaire d'inclure des numéros d'identification fiscale et d'autres références administratives pertinentes. Ce modèle est conçu pour faciliter la déclaration auprès des services fiscaux, en fournissant un cadre clair et structuré pour les informations requises. Les utilisateurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections avec précision avant de soumettre le document aux autorités compétentes. En utilisant ce modèle, les contribuables peuvent s'assurer qu'ils respectent les obligations légales liées à la cessation de leur activité, évitant ainsi d'éventuelles complications administratives.
- 1نموذج تصريح 1
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم836.6 KB
- الصفحات1 صفحة
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع5 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
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النص المستخرج
1 صفحة · 1602 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
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- Déclaration de cessation d'activité -
- Régime de I'Impôt Forfaitaire Unique - [Article 88 de la Loi de Financespour l'année202t) .Ct++11, tt J! ;y"i; i it<ol1Cl,.^ll sJl &i A faire parvenir aux services gestionnaires du dossier fiscal. L.;;tq LiltulL ;-,-li, ôL{}r.l IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE N o m ,P r é n o m / R a i s o ns o c i a l e : :e*.9.11 a1 /','tttl -l a-Yl - Activité [s) exercée (s) : ; i-.;l-Jt ÉLLEill 3l !tjJ! - Date du début d'activité : ;.bl'JjJlllq ç_2u - Date de la cessationd'activité : ;.Llill rgl 6pU - . !r .i,trl Adressedu lieu d'exercicede l'activité : ôlJie - Adressedu domicile de l'exploitant: :eÉt! Ljlsill LÉl ùlJÉe - Numéro d'Identification Fiscale(NIF) : Cl++ll ,-:-,lUtt ét - Numéro d'article d'imposition : ; Ë.rl-Jl 3!_,1- Numéro du RC,de la carte d'artisan ou de I'agrément ; ll.&Y! Jl dJ.ll ÂJtJ13i ,eltr'rtt ,J+,tl t't - Ut i d!Ji. a**llal çiJl Àl,eitt gi1 qii f'atteste que l'activité que i'exerce est cessée définitivement .çJçll ,J+-Jlô.,!,,Lôl ôrW iJ" asi ëo Y! eCJJ,âl, ,',lJ çtitl ciyôYl ai V :F,_! Rappel: La clôture effective du dossier fiscal n'interviendra qu'à compter de la présentation d'une copie de l'attestation de radiation du registre du commerce.
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