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Procès-verbal du Comité de Régularisation des Dettes Fiscales
Ce document est un procès-verbal du Comité de Régularisation des Dettes Fiscales, destiné à un public comprenant des fonctionnaires des finances, des représentants des contribuables et des membres d'organismes de contrôle financier. Il sert à consigner les décisions prises lors d…
idara@idara- 3 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal du Comité de Régularisation des Dettes Fiscales, destiné à un public comprenant des fonctionnaires des finances, des représentants des contribuables et des membres d'organismes de contrôle financier. Il sert à consigner les décisions prises lors des réunions concernant les demandes de régularisation des dettes fiscales soumises par les contribuables. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que le numéro du procès-verbal, la date et le lieu de la réunion, ainsi que le service compétent, qui est la Direction des Impôts de la wilaya. Il liste également les membres présents, incluant le président du comité et divers représentants, tels que ceux du Trésor public et du service de recouvrement. L'ordre du jour est clairement défini et comprend l'examen des demandes de régularisation des dettes fiscales, en précisant les périodes concernées. Le document présente ensuite un tableau récapitulatif des dossiers examinés, indiquant des informations essentielles comme le numéro de dossier, le nom ou l'entreprise du contribuable, le numéro d'identification fiscale (NIF), le montant de la dette, le type d'impôt, ainsi que la proposition soumise par le contribuable. Enfin, le procès-verbal se termine par les décisions du comité, qui peuvent inclure l'acceptation de la régularisation selon un échéancier, le rejet de la demande pour non-conformité, ou un ajournement en attente de pièces supplémentaires. Ce document est crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des décisions prises en matière de régularisation fiscale.
- 1Procès-verbal du Comité de Régularisation des Dettes Fiscales
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع3 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالضرائب والمالية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
2 صفحة · 2226 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Procès-verbal du Comité de Régularisation des Dettes Fiscales
......................... : N° du procès-verbal ___Date de la réunion : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de la réunion ..................................................... : Service compétent : Direction des Impôts de la wilaya de
**: Membres présents du comité** ..................................................... : Président du comité - ..................................................... : Représentant du Trésor public - ..................................................... : Représentant du service de recouvrement - ..................................................... : Représentant du contrôle financier (le cas échéant) - ..................................................... : Représentant de la commune ou de l’administration locale -
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: Ordre du jour ### Examen des demandes de régularisation des dettes fiscales déposées par les contribuables, : concernant les périodes suivantes ___Du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20
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: Dossiers examinés ### N° du dossier | Nom / Entreprise | NIF | Montant de la dette | Type d’impôt | Proposition soumise | | | Décision du comité -------------------|----------------------|---------------|----------------------|-----|------------------|---------------| |-- | | | | | | | |
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: Décisions du comité ### Acceptation de la régularisation selon un échéancier ☐ Rejet de la demande pour non-conformité ☐ Ajournement en attente de pièces complémentaires ☐ ..................................................... : Autres ☐
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: Observations complémentaires ### ..........................................................................................
صفحة 2
Le présent procès-verbal est établi en deux exemplaires officiels et constitue une pièce de référence .dans les dossiers de recouvrement et de régularisation fiscale
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Président du comité Signature et cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
