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نموذج 23
Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères qui exercent temporairement une activité en Algérie, spécifiquement dans le cadre de marchés de prestation de services. Il s'agit d'une déclaration relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sous le régime d…
idara@idara- 2 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères qui exercent temporairement une activité en Algérie, spécifiquement dans le cadre de marchés de prestation de services. Il s'agit d'une déclaration relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sous le régime de la retenue à la source. Le public cible inclut les responsables administratifs et financiers des entreprises concernées, ainsi que les comptables qui doivent se conformer aux obligations fiscales en Algérie. Le formulaire se compose de plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée à la désignation de l'entreprise, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, l'activité exercée, ainsi que les adresses en Algérie et du siège social. La deuxième section concerne la désignation du marché, demandant des informations sur le contractant algérien, la date et la nature du contrat, ainsi que le montant global du marché hors TVA. Enfin, la troisième section requiert des éléments à déclarer, tels que le montant des encaissements réalisés, le montant cumulé des encaissements à la clôture de l'exercice, et les montants des retenues opérées par le contractant algérien. Il est également demandé de fournir des informations sur les salaires versés au personnel étranger et local, ainsi que l'effectif total. Il est important de noter que cette déclaration doit être soumise avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier, et elle remplace la déclaration normale pour les entreprises sans installation professionnelle permanente en Algérie.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم337.8 KB
- الصفحات4 صفحة
- وقت القراءةحوالي 5 دقيقة
- تاريخ الرفع2 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالتجارة والاستثمار
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النص المستخرج
2 صفحة · 1885 حرف · معروض جزئيًا
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صفحة 1
MINISTÈRE DES FINANCES DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Série G N°23 Matricule Fiscal. IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES (REGIME DE LA RETENUE A LA SOURCE) Déclaration à souscrire par les Entreprises Etrangères n'ayant pas d'utilisation Professionnelle permanente en Algérie qui y déploient temporairement une activité dans le cadre de marchés (prestation de service) à faire parvenir avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier (ANNÉE.... Activité de l'Année.......) I - DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE Nom ou Raison Sociale. Activité exercée. Adresse en Algerie. Adresse du siège social. II - DÉSIGNATION DU MARCHE Désignation du contractant Algérien :. (Charge de la Retenue à la Source) Date et Nature du Contrat et des Avenants:.. Montant Global du Marché(Hors TVA) III - ÉLÉMENTS A DÉCLARER Montant des encaissements réalisés en : Montant cumulé des Encaissements à la cloture de l'exercice : Montant des retenues IBS opéré par le Contractant Algérien : Montant des salaires versés Personnel étranger: Personnel local: Total: Effectif : Effectif : REMARQUE: Cette déclaration doit être souscrite au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (I.B.S) par les entreprises n'ayant pas d'installation professionnelle permanente en Algérie au lieu et place de la déclaration normale série E n°6
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IVETAT DETAILLE des sommes versées par l'entreprise à des tiers à titre de travaux sous-traitès, d'études, de location de matériel ou de personnel. Des loyers de toute nature et d'assistance technique. Désignation des Bénéficiaires (nom et adresse complète) Nature des Prestations Montant des sommes payées NB: pour les travaux immobiliers, la décision de fin de chantier doit être dans un délais de 20 jours, à partir de la réception définitive. A Le ......*/ Cachet et signature : , , ,
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