وثائق تقدم لشراء أرض للبناء

الصندوق الوطني للتوفير و الاحتياط - بنك CNEP Banque Caisse Nationale d'Epargne et de Prévoyance-Banque . DOCUMENTS À FOURNIR ACHAT D'UN TERRAIN À BÂTIR Pour l'achat d'un terrain à bâtir auprès d'un particulier : Fiche de renseignements sur la transaction immobilière (formulaire CNEP-Banque) ou Promesse de vente notariée. • Copie de l'acte de propriété ou livret foncier, du terrain à acquérir, enregistré et publié à la conservation foncière. • Certificat négatif d'hypothèque récent (moins de 03 mois). . . Rapport d'expertise établi par un bureau d'études (retenu par la CNEP-Banque). Certificat d'urbanisme. Rapport d'expertise établi par un bureau d'études (retenu par la CNEP-Banque). Pour l'achat d'un terrain à bâtir auprès d'une agence foncière : Décision d'attribution du terrain délivrée par l'agence foncière avec indication du prix de vente et la superficie. 61 BD SOUIDANI 023366007 [email protected] H BOUJEMAA Cheraga