Ce document est un procès-verbal d'absence à une convocation officielle pour le service national, émis par la Direction du Service National en Algérie. Il est destiné aux individus concernés par le service militaire, notamment ceux qui ont été convoqués mais ne se sont pas présen…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d'absence à une convocation officielle pour le service national, émis par la Direction du Service National en Algérie. Il est destiné aux individus concernés par le service militaire, notamment ceux qui ont été convoqués mais ne se sont pas présentés à la date fixée. Le procès-verbal sert à établir un constat formel de l'absence de l'intéressé, et il est utilisé pour des fins administratives et légales. Le contenu du document inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom de la personne concernée, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Il mentionne également le centre du service national où la convocation devait avoir lieu, la date de la convocation, et souligne que l'individu n'a pas fourni de justificatif légal ou de certificat médical pour son absence. Ce procès-verbal est un document important pour le suivi administratif des personnes appelées au service national, car il peut être versé au dossier de l'intéressé et peut avoir des implications sur les mesures légales à prendre. Il est signé par le chef du centre du service national et comporte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale. En résumé, ce procès-verbal est un outil administratif crucial pour documenter les absences lors des convocations au service national, et il est destiné à ceux qui doivent justifier leur non-présentation.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Direction du Service National ..................................................... : Wilaya de ..................................................... : Centre du service national
Procès-verbal d’absence à la convocation
Nous soussignés, établissons le présent procès-verbal pour constater l’absence de l’intéressé à la : convocation officielle pour accomplir le service national, comme suit
..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Numéro d’enregistrement ou de matricule ..................................................... : Adresse complète
L’intéressé a été convoqué pour rejoindre le centre du service national de : ....................................................., en date du ___ / ___ / 20___, mais ne s’est pas présenté à la date fixée, et n’a fourni aucun justificatif légal ou certificat médical jusqu’à la date de rédaction du .présent procès-verbal
Le présent document est établi pour être versé au dossier de suivi administratif, ou pour .l’application des mesures légales et réglementaires en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Chef du Centre du Service National Cachet et signature officielle
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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