Ce document est un formulaire de demande d’annulation de la carte de séjour destiné aux étrangers qui ont été expulsés ou qui ont quitté le territoire algérien. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers concernés par une situation d'expulsion ou de départ définitif…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’annulation de la carte de séjour destiné aux étrangers qui ont été expulsés ou qui ont quitté le territoire algérien. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers concernés par une situation d'expulsion ou de départ définitif, ainsi qu'aux autorités compétentes qui traitent ces demandes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, et numéro de la carte de séjour algérienne. Il est également nécessaire d'indiquer la date de délivrance et d'expiration de la carte de séjour, ainsi que l'ancienne adresse en Algérie et des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail. La seconde partie du formulaire se concentre sur le motif de l'annulation. Les demandeurs doivent cocher la raison appropriée, qu'il s'agisse d'un départ définitif, d'une expulsion administrative, ou d'une fin de contrat professionnel ou académique. Une option pour d'autres motifs est également disponible. Enfin, il est demandé de préciser la date du départ ou de l'expulsion, ainsi que de confirmer si la carte de séjour a été remise ou non. Ce formulaire est crucial pour les étrangers souhaitant régulariser leur situation administrative après une expulsion ou un départ, et il facilite le traitement de leur demande par les autorités algériennes.
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2 صفحة · 2439 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale Service des étrangers et du séjour ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Demande d’annulation de la carte de séjour pour étranger expulsé ou ayant quitté le territoire
___N° de la demande : .......... / A.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le ressortissant étranger .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : N° du passeport - ..................................................... : N° de la carte de séjour algérienne - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Ancienne adresse en Algérie - ..................................................... : Numéro de téléphone mobile - ..................................................... : E-mail -
**: Motif de l’annulation .2** Départ définitif du territoire national ☐ Expulsion administrative par décision officielle ☐ Fin de contrat professionnel ou académique ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Date du départ ou de l’expulsion .3** ___20 / ___ / ___ Carte de séjour remise ☐ Non remise (procès-verbal de perte ou de confiscation joint) ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte de séjour (si disponible) ☐ Copie du passeport ☐ Copie de la décision d’expulsion ou document de départ ☐ Procès-verbal de remise ou de perte de la carte ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Validation administrative .5** La présente demande est enregistrée auprès du service des étrangers, et constitue un document
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officiel attestant l’annulation de la carte de séjour conformément à la législation algérienne en .vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’agent chargé ..................................................... : Fonction Signature Cachet du service des étrangers
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.