Déclaration sur l’honneur

République Algérienne Démocratique et Populaire Nom de l’institution destinataire : Direction du logement / Direction des affaires foncières /[ ]...Direction de l’agriculture ___________ : Wilaya

Déclaration sur l’honneur 📘

,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ...................................... : Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone

: Déclare sur l’honneur ce qui suit Je ne possède aucune autre parcelle de terrain, qu’elle soit agricole, urbaine ou à usage ☐ .d’habitation, sur l’ensemble du territoire national Je ne suis ni copropriétaire ni bénéficiaire d’un droit d’usage ou de jouissance sur un autre ☐ .terrain .Je n’ai pas bénéficié auparavant d’un lot de terrain dans le cadre d’un programme public ou privé ☐

: Cette déclaration est faite pour servir et valoir ce que de droit, notamment dans le cadre de Une demande de logement ☐ Une demande d’aide ou de subvention agricole ☐ Une procédure de régularisation foncière ☐ ..................................................... : Autre ☐

Je suis conscient(e) que toute fausse déclaration m’expose à des poursuites judiciaires .conformément à la législation en vigueur

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

Signature du déclarant Cachet de l’administration (à remplir par le service destinataire)