Ce document est un procès-verbal d’inspection inopinée réalisé au siège d’une entreprise de sécurité privée. Destiné principalement aux responsables d’entreprises de sécurité, aux agents de contrôle et aux autorités compétentes, il vise à formaliser les résultats d’une inspection…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d’inspection inopinée réalisé au siège d’une entreprise de sécurité privée. Destiné principalement aux responsables d’entreprises de sécurité, aux agents de contrôle et aux autorités compétentes, il vise à formaliser les résultats d’une inspection surprise. Le procès-verbal contient des informations essentielles sur l’entreprise inspectée, telles que sa dénomination commerciale, son numéro de registre de commerce, ainsi que les coordonnées du directeur ou représentant légal. L’inspection évalue plusieurs éléments cruciaux, notamment la conformité des locaux aux normes de sécurité, la disponibilité des dossiers des agents, la présence de cartes professionnelles valides, ainsi que l’équipement de surveillance. Les membres de la commission d’inspection sont également mentionnés, ce qui ajoute de la transparence au processus. Le document inclut également une section pour les observations relevées durant l’inspection, permettant de noter les éventuelles non-conformités ou problèmes identifiés. En outre, des recommandations ou mesures peuvent être proposées, telles qu’un avertissement administratif ou une demande de régularisation, ce qui souligne l’importance de la conformité dans le secteur de la sécurité privée. En résumé, ce procès-verbal est un outil crucial pour assurer le respect des normes de sécurité et de réglementation au sein des entreprises de sécurité, tout en fournissant une trace écrite des inspections effectuées.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Direction de la réglementation et des affaires générales
Procès-verbal d’inspection inopinée du siège d’une entreprise de sécurité privée
___N° du procès-verbal : .......... / I.S / 20 ___Date de l’inspection : ___ / ___ / 20 Heure : .......... du matin / soir ..................................................... Lieu de l’inspection : siège de l’entreprise sis à
**: Informations sur l’entreprise .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° de l’agrément sécuritaire - ..................................................... : Nom du directeur ou représentant légal - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Membres de la commission d’inspection .2** : Nom / Fonction / Organisme - ..................................................... .1 ..................................................... .2 ..................................................... .3
**: Éléments vérifiés .3** Conformité des locaux aux normes de sécurité ☐ Disponibilité des dossiers des agents ☐ Présence de cartes professionnelles valides ☐ Disponibilité des équipements de surveillance ☐ Respect du planning des vacations ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Observations relevées .4** ...................................................................................... - ...................................................................................... - ...................................................................................... - **: Recommandations ou mesures proposées .5** Avertissement administratif ☐ Demande de régularisation ☐ Suspension partielle de l’activité ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Signatures des parties .6** ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du chef de commission ..................................................... : Nom du représentant de l’entreprise
Signature du chef de commission Signature du représentant Cachet de la direction compétente
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