Ce document est un procès-verbal d’inspection des bagages ou véhicules aux frontières terrestres, destiné à être utilisé par les agents des douanes et de la sécurité nationale lors des contrôles aux postes frontaliers. Il est conçu pour enregistrer les détails d'une inspection ef…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d’inspection des bagages ou véhicules aux frontières terrestres, destiné à être utilisé par les agents des douanes et de la sécurité nationale lors des contrôles aux postes frontaliers. Il est conçu pour enregistrer les détails d'une inspection effectuée sur un individu ou un véhicule, ainsi que les résultats de cette inspection. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il permet de noter les informations sur le poste frontalier et la wilaya où l'inspection a lieu. Ensuite, il inclut des champs pour le numéro du procès-verbal, la date et l'heure de l'inspection, ainsi que le type d'inspection réalisée, qu'elle soit manuelle, technique, ciblée ou routinière. Les agents peuvent également y inscrire des informations sur la personne ou le véhicule inspecté, telles que le nom, la nationalité, le numéro de passeport ou de carte d'identité, le type de moyen de transport, et le pays d'origine ou de destination. Une autre section est dédiée à l'objet de l'inspection, permettant de préciser si celle-ci concerne les effets personnels, le véhicule, des marchandises, ou des documents numériques. Enfin, le procès-verbal se termine par une section pour consigner les résultats de l'inspection, indiquant s'il y a eu des éléments suspects, des saisies de marchandises non déclarées, de produits interdits ou de documents falsifiés. Ce document est crucial pour assurer la sécurité aux frontières et pour le respect des lois douanières, et il est principalement destiné aux professionnels travaillant dans les domaines de la douane et de la sécurité.
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2 صفحة · 2429 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère de l’Intérieur – Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale ..................................................... : Poste frontalier ..................................................... : Wilaya
Procès-verbal d’inspection des bagages ou véhicules aux frontières terrestres
___N° du procès-verbal : .......... / I.F / 20 ___Date de l’inspection : ___ / ___ / 20 Heure : .......... du matin / soir Type d’inspection : ☐ Manuelle ☐ Technique ☐ Ciblée ☐ Routinier
**: Informations sur la personne ou le véhicule inspecté .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - ..................................................... : Nationalité / Siège - ..................................................... : N° du passeport / carte d’identité / registre de commerce - .......... : Type de moyen de transport : ☐ Voiture ☐ Camion ☐ Bus ☐ Autre - ..................................................... : N° d’immatriculation - ..................................................... : Pays d’origine / Destination -
**: Objet de l’inspection .2** Inspection des effets personnels ☐ Inspection du véhicule ☐ Inspection de marchandises ou équipements ☐ Inspection de documents ou contenus numériques ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Résultats de l’inspection .3** Aucun élément suspect ☐ Saisie de marchandises non déclarées ☐ Saisie de produits interdits ☐ Saisie de documents falsifiés ou suspects ☐ Transmission à l’autorité judiciaire compétente ☐ Rédaction d’un PV de saisie ou d’un avis d’infraction ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Observations complémentaires .4** ...................................................................................... ...................................................................................... **: Agents chargés de l’inspection .5** ..................................................... : Représentant des douanes : Nom / Grade - ..................................................... : Représentant de la police ou gendarmerie : Nom / Grade - ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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Signature du représentant des douanes Signature du représentant de la sécurité Signature de la personne
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