Ce document est un procès-verbal d’audition d’un témoin, utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Il est destiné aux autorités judiciaires et aux forces de sécurité, ainsi qu'à toute personne impliquée dans une affaire légale. Le procès-verbal sert à consigner les déclaratio…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal d’audition d’un témoin, utilisé dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Il est destiné aux autorités judiciaires et aux forces de sécurité, ainsi qu'à toute personne impliquée dans une affaire légale. Le procès-verbal sert à consigner les déclarations d'un témoin concernant un incident ou une affaire spécifique. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par des informations administratives telles que le numéro du procès-verbal, la date et l'heure de la rédaction, ainsi que des détails sur le lieu de l'audition. Ensuite, il fournit des informations sur le témoin, incluant son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son adresse, son numéro de téléphone et sa profession. Il précise également le statut du témoin dans l'affaire, qu'il soit simplement témoin ou lié à l'affaire d'une autre manière. Une autre section importante concerne l'objet de l'affaire ou de l'incident, où sont mentionnés le numéro de dossier, le type d'affaire (pénale, civile, administrative, etc.), la date et le lieu de l'incident, ainsi que les parties concernées. Enfin, le document contient un espace pour les déclarations du témoin, qui sont transcrites fidèlement sans modification, ainsi que des observations de l'agent rédacteur. Ce procès-verbal est essentiel pour garantir que les témoignages sont correctement enregistrés et peuvent être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires ultérieures.
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2 صفحة · 2811 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Centre de sécurité compétent
Procès-verbal d’audition d’un témoin
___N° du procès-verbal : .......... / A.T / 20 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 Heure : .......... matin / soir
**: Informations sur le témoin .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : Profession - .......... : Statut dans l’affaire : ☐ Témoin ☐ Partie liée ☐ Autres -
**: Objet de l’affaire ou de l’incident .2** ..................................................... : N° de dossier ou référence - .......... : Type d’affaire : ☐ Pénale ☐ Civile ☐ Administrative ☐ Autres - ___Date de l’incident : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Lieu de l’incident - ..................................................... : Parties concernées -
**: Déclarations du témoin .3** ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... ...................................................................................... )Le texte est transcrit fidèlement selon les propos du témoin, sans modification ni suppression(
**: Observations de l’agent rédacteur .4** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Signature du témoin .5** .Je déclare avoir fait mes déclarations en toute honnêteté et j’en assume la responsabilité légale
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
..................................................... : Nom du témoin Signature
**: Signature de l’agent rédacteur .6** ..................................................... : Grade ..................................................... : Nom et prénom Signature Cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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