Procès-verbal de la réunion de la commission communale des recours en matière de logement

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Daira ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20

Procès-verbal de la réunion de la commission communale des recours en matière de logement 📄

Conformément à l’arrêté communal n° ............ du ___ / ___ / 20___ portant création de la commission des recours, la commission s’est réunie le ___ / ___ / 20___ au siège de la commune pour examiner les recours introduits par les citoyens suite à la publication de la liste provisoire des : bénéficiaires de logements de type .................... : Public locatif ☐ Logement social aidé ☐ Logement rural ☐ Autre ☐

: Membres présents 🔹

| Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|---------------| | | | | | | | | | | | | | | |

: Bilan des recours 🔹

............ : Nombre de recours reçus - ............ : Recours recevables formellement - ............ : Recours acceptés sur le fond - ............ : Recours rejetés - ............ : Cas ayant fait l’objet de modification -

: Observations de la commission 🔹

Tous les recours ont été étudiés selon les critères légaux et sociaux en vigueur - Les recours non justifiés ou non conformes ont été écartés - La liste provisoire a été modifiée en conséquence - La liste finale est transmise à Monsieur le Wali pour validation -

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Président de la commission des recours Signature et cachet