Ce document est un procès-verbal de saisie de substances interdites ou d’alcool sans autorisation, destiné principalement aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires. Il sert à consigner les détails d'une saisie effectuée dans le cadre de la lutte contre le trafic de subst…
افتح القارئ الكامل لمعاينة الملف داخل المتصفح دون تحميل ثقيل على صفحة الوثيقة.
ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de saisie de substances interdites ou d’alcool sans autorisation, destiné principalement aux forces de l'ordre et aux autorités judiciaires. Il sert à consigner les détails d'une saisie effectuée dans le cadre de la lutte contre le trafic de substances prohibées et la vente d'alcool non autorisée. Le procès-verbal comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il fournit des informations sur la saisie, telles que la date, l'heure et le lieu où l'opération a eu lieu, que ce soit dans un commerce, un dépôt, un véhicule ou un marché. Ensuite, il recueille des données sur la personne concernée par la saisie, incluant son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son adresse et son activité professionnelle. Une autre partie du document est dédiée à la description des produits saisis. Elle permet de spécifier le type de produits, qu'il s'agisse de boissons alcoolisées, de produits chimiques interdits ou de marchandises de contrebande. Pour chaque produit, des détails tels que la quantité, la marque, le pays d'origine et le conditionnement sont également notés. Ce procès-verbal est crucial pour assurer la traçabilité des saisies et peut être utilisé comme preuve dans des procédures judiciaires ultérieures. Il est donc essentiel pour les agents de la sécurité et les gendarmes de bien le remplir afin de respecter les normes légales en vigueur. En résumé, ce document est un outil fondamental dans la gestion des infractions liées à la vente et à la distribution de substances prohibées.
نظيف وآمن
2 صفحة · 2754 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale / Douanes Wilaya : ..................................................... Brigade / Unité : .....................................................
Procès-verbal de saisie de substances interdites ou d’alcool sans autorisation
N° du procès-verbal : .......... / S.I / 20___ Date de la saisie : ___ / ___ / 20___ Heure : .......... du matin / soir Lieu de la saisie : ☐ Commerce ☐ Dépôt ☐ Véhicule ☐ Marché ☐ Autre : ..........
**1. Informations sur la personne concernée :** - Nom et prénom : ..................................................... - Date et lieu de naissance : ..................................................... - N° de la carte d’identité nationale : ..................................................... - Adresse : ..................................................... - Activité exercée : ☐ Commerçant ☐ Transporteur ☐ Inconnu ☐ Autre : .......... - N° du registre de commerce (si disponible) : .....................................................
**2. Type de produits saisis :** ☐ Boissons alcoolisées ☐ Produits chimiques interdits ☐ Marchandises de contrebande ☐ Autre : .....................................................
**3. Détails des produits saisis :** | N° | Type de produit | Quantité | Marque | Pays d’origine | Conditionnement | Observations | |----|------------------|----------|--------|----------------|------------------|--------------| |1 | | | | | | | |2 | | | | | | | |… | | | | | | |
**4. Motifs de la saisie :** ☐ Absence d’autorisation légale ☐ Infraction à la réglementation commerciale ☐ Transport ou exposition de produits interdits ☐ Activité non déclarée ☐ Autre : .....................................................
**5. Mesures prises :** ☐ Rédaction d’un PV d’infraction ☐ Transfert des produits vers le dépôt officiel ☐ Notification au parquet ou aux douanes ☐ Interpellation ou convocation du concerné ☐ Autre : .....................................................
**6. Observations complémentaires :** ......................................................................................
صفحة 2
......................................................................................
**7. Agents chargés de la saisie :** | Nom et prénom | Grade | Organisme | Signature | |---------------|--------|-----------|-----------| | | | | | | | | | |
Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20___ Signature du chef de brigade chargée Cachet de l’autorité compétente ________________ ________________
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
اكتشف المزيد