Ce document est un procès-verbal de remise d’arme, établi après l'expiration de l'autorisation de détention. Il s'adresse principalement aux particuliers qui doivent restituer une arme à feu aux autorités compétentes, notamment dans le cadre de la réglementation sur la détention …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de remise d’arme, établi après l'expiration de l'autorisation de détention. Il s'adresse principalement aux particuliers qui doivent restituer une arme à feu aux autorités compétentes, notamment dans le cadre de la réglementation sur la détention d'armes en Algérie. Le procès-verbal contient des sections spécifiques où sont consignées des informations cruciales concernant le détenteur de l'arme, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de carte d'identité nationale et numéro de téléphone. De plus, le document inclut des détails sur l'arme elle-même, comme le type, le calibre, le numéro de série, ainsi que la date et le numéro de l'autorisation de détention, en précisant également la date d'expiration de cette autorisation. Les circonstances de la remise de l'arme sont également documentées, indiquant si la restitution a été faite volontairement ou suite à une notification des autorités. Enfin, le procès-verbal se termine par une déclaration signée par le détenteur, attestant qu'il a remis l'arme en question, en présence des services compétents. Ce document est essentiel pour assurer la conformité avec les lois sur la détention d'armes et pour formaliser la restitution auprès des autorités, garantissant ainsi une traçabilité et une transparence dans le processus.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale
Procès-verbal de remise d’arme après expiration de l’autorisation
___N° du procès-verbal : .......... / R.A / 20 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu
**: Informations sur le détenteur de l’arme .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Téléphone -
**: Informations sur l’arme remise .2** ..................................................... : Type d’arme - Calibre : .......... mm - ..................................................... : N° de série - ..................................................... : Date et N° de l’autorisation de détention - ___Date d’expiration de l’autorisation : ___ / ___ / 20 -
**: Circonstances de la remise .3** Remise volontaire après expiration de l’autorisation ☐ Remise suite à notification des autorités ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: État de l’arme lors de la remise .4** En bon état ☐ Nécessite réparation ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Déclaration .5** Je soussigné(e), certifie avoir remis l’arme mentionnée ci-dessus après expiration de l’autorisation .de détention, en présence des services de sécurité compétents
**: Signatures .6** Nom du détenteur : ..................................................... (Signature) - Nom de l’agent réceptionnaire : ..................................................... (Signature et cachet) -
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
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