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Procès-verbal de destruction d’arme saisie
Ce document est un procès-verbal de destruction d'armes saisies, destiné principalement aux autorités judiciaires et aux forces de sécurité. Il sert à consigner officiellement la destruction d'armes qui ont été saisies dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Le procès-verbal inclut…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un procès-verbal de destruction d'armes saisies, destiné principalement aux autorités judiciaires et aux forces de sécurité. Il sert à consigner officiellement la destruction d'armes qui ont été saisies dans le cadre d'enquêtes judiciaires. Le procès-verbal inclut des informations essentielles telles que le numéro du procès-verbal, la date de rédaction, et le lieu de destruction. Il présente également des références légales, en précisant le jugement rendu par le tribunal compétent, ce qui donne une légitimité à la procédure de destruction. Les membres de la commission de destruction, qui peuvent inclure des représentants du parquet, de la gendarmerie et des douanes, signent le document pour attester de la conformité de la destruction avec les lois en vigueur. Le document contient une section détaillant les armes saisies, où chaque arme est identifiée par son numéro, type, calibre, numéro de série, état et toute observation pertinente. Cela permet de garder une trace claire des armes détruites. Enfin, il décrit la méthode de destruction utilisée, qu'il s'agisse de fusion métallique, de découpage mécanique ou d'autres méthodes. Ce procès-verbal est donc un outil crucial pour assurer la transparence et la traçabilité des opérations de destruction d'armes, tout en respectant les procédures légales établies.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2339 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale / Douanes
Procès-verbal de destruction d’arme saisie
___N° du procès-verbal : .......... / D.A / 20 ___Date de rédaction : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Lieu de destruction
**: Référence légale .1** ..................................................... : En vertu du jugement rendu par le tribunal de ___N° de l’affaire : .......... / J / 20 ___Date du jugement : ___ / ___ / 20
**: Commission de destruction .2** ..................................................... : Représentant du parquet - ..................................................... : Représentant de la police / gendarmerie - ..................................................... : Représentant des douanes (si applicable) - ..................................................... : Technicien spécialisé -
**: Détails de l’arme saisie .3** | N° | Type d’arme | Calibre | N° de série | État | Observations | |--------------|------|-------------|---------|-------------|----| | | | | | | 1| | | | | | | 2| | | | | | | …|
**: Méthode de destruction .4** Fusion métallique ☐ Découpage mécanique ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Observations .5** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Déclaration .6** Nous, membres de la commission signataires ci-dessous, certifions que les armes saisies mentionnées ci-dessus ont été détruites conformément au jugement judiciaire cité et selon les .procédures légales en vigueur
**: Signatures .7** Représentant du parquet : ..................................................... (Signature et cachet) - Représentant police / gendarmerie : ..................................................... (Signature) -
صفحة 2
Représentant des douanes : ..................................................... (Signature) - Technicien spécialisé : ..................................................... (Signature) -
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
