Ce document est un procès-verbal de destruction de marchandises jugées impropres à la consommation. Destiné aux professionnels du secteur commercial et aux autorités locales, il formalise le processus de destruction des produits qui ne répondent pas aux normes de sécurité aliment…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un procès-verbal de destruction de marchandises jugées impropres à la consommation. Destiné aux professionnels du secteur commercial et aux autorités locales, il formalise le processus de destruction des produits qui ne répondent pas aux normes de sécurité alimentaire. Le document commence par des informations administratives, telles que la wilaya et la commune concernées, ainsi que l'organisme responsable de la destruction, qui peut être la direction du commerce, les services communaux ou une commission mixte. Il contient également des détails sur le détenteur des marchandises, incluant le nom ou la raison sociale, le numéro de registre de commerce, et l'adresse de l'activité. La section suivante est dédiée aux marchandises détruites, où sont listés le type de marchandise, la quantité, la date de péremption, et le motif de destruction. Le procès-verbal précise également la méthode de destruction utilisée, qu'il s'agisse d'incinération, d'enfouissement, ou d'une destruction sanitaire sous supervision environnementale. Des observations complémentaires peuvent être ajoutées, et la présence de représentants des différents organismes impliqués est également notée. Ce document est essentiel pour assurer la traçabilité et la conformité avec la réglementation en vigueur, garantissant ainsi la sécurité des consommateurs. Il sert de preuve légale de la destruction des marchandises et peut être requis lors de contrôles ou d'audits.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Organisme chargé de la destruction : ☐ Direction du commerce ☐ Services communaux ☐ Commission mixte ___N° du PV : ............ Date : ___ / ___ / 20
Procès-verbal de destruction de marchandises impropres à la consommation 📄 Nous, soussignés, après constat sur site effectué le ___ / ___ / 20___, avons procédé à la destruction des marchandises ci-dessous, reconnues impropres à la consommation humaine, conformément à la .réglementation en vigueur : Informations sur le détenteur des marchandises 🔹 ..................................................... : Nom / Entreprise - ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité - ..................................................... : Adresse de l’activité - Type d’activité : ☐ Vente de produits alimentaires ☐ Restaurant ☐ Commerce ☐ - .................... : Autre : Détails des marchandises détruites 🔹 | Type de marchandise | Quantité | Date de péremption | Motif de destruction | |-----------------------|---------------------|----------|----------------------| | | | | | | | | | | | | | | | : Méthode de destruction 🔹 Incinération ☐ Enfouissement ☐ Destruction sanitaire sous supervision environnementale ☐ ..................................................... : Autre ☐ : Observations complémentaires 🔹 ...................................................................................... ...................................................................................... : Présence des organismes 🔹 Représentant de la direction du commerce ☐ Représentant communal ☐ Représentant de la ☐ .................... : santé ☐ Représentant de la sécurité ☐ Autre ..................................................... : Fait à
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___Le : ___ / ___ / 20
: Membres de la commission | Nom et prénom | Fonction | Organisme | Signature | |-----------|-----------|----------|---------------| | | | | | Représentant communal / Président de la commission Signature et cachet
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