Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de changement du responsable de la sécurité au sein d'une entreprise. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises, aux responsables de la sécurité et aux administrateurs qui doivent notifier les autorités compéte…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la déclaration de changement du responsable de la sécurité au sein d'une entreprise. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'entreprises, aux responsables de la sécurité et aux administrateurs qui doivent notifier les autorités compétentes d'un changement dans la gestion de la sécurité. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, le numéro de registre de commerce, l'adresse du siège, ainsi que le numéro d'agrément sécuritaire si disponible. Il inclut également des sections spécifiques pour renseigner sur l'ancien responsable de la sécurité, en demandant des détails tels que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que les dates de début et de fin de fonction. De plus, le formulaire permet de spécifier le motif du changement, qu'il s'agisse d'une fin de fonction, d'une mutation ou d'autres raisons. Ce document est crucial pour assurer la conformité réglementaire et la continuité des opérations de sécurité au sein de l'entreprise. Il est important de le remplir avec précision et de le soumettre dans les délais requis pour éviter tout problème légal ou administratif. En somme, ce formulaire constitue un outil indispensable pour la gestion des responsabilités en matière de sécurité dans le cadre des activités professionnelles.
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2 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Direction de la réglementation et des affaires générales
Formulaire de déclaration de changement du responsable de la sécurité dans une entreprise
___N° de déclaration : .......... / C.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entreprise .1** ..................................................... : Dénomination commerciale ou officielle - ..................................................... : N° du registre de commerce ou identifiant fiscal - ..................................................... : Adresse du siège - ..................................................... : N° de l’agrément sécuritaire (si disponible) - .......... : Type d’activité : ☐ Établissement public ☐ Entreprise privée ☐ Autre - ..................................................... : Nom du directeur général ou du responsable administratif - ..................................................... : Téléphone administratif -
**: Informations sur l’ancien responsable de la sécurité .2** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ___Date de début de fonction : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin de fonction : ___ / ___ / 20 - .......... : Motif du changement : ☐ Fin de fonction ☐ Mutation ☐ Démission ☐ Autre -
**: Informations sur le nouveau responsable de la sécurité .3** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : Niveau d’instruction - ..................................................... : Téléphone mobile - ___Date de début de fonction : ___ / ___ / 20 -
**: Pièces jointes .4** Copie de la pièce d’identité du nouveau responsable ☐ Copie de la décision de nomination ou du contrat de travail ☐ Extrait du casier judiciaire ☐ Certificat médical d’aptitude ☐ Copie de la carte de l’ancien responsable (si disponible) ☐ ..................................................... : Autre ☐
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**: Engagement .5** Nous déclarons que les informations fournies ci-dessus sont exactes, et demandons l’enregistrement du changement du responsable de la sécurité auprès du Ministère de l’Intérieur, tout en nous .engageant à respecter la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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