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ENGAGEMENT
Ce document est un engagement formel destiné aux représentants d'entreprises, spécifiquement dans le cadre de l'importation de biens et de matières premières. Il s'agit d'un formulaire d'une page qui stipule les conditions auxquelles les entreprises doivent se conformer lors de l…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un engagement formel destiné aux représentants d'entreprises, spécifiquement dans le cadre de l'importation de biens et de matières premières. Il s'agit d'un formulaire d'une page qui stipule les conditions auxquelles les entreprises doivent se conformer lors de l'importation de ces biens. Le public cible inclut les entrepreneurs, les gestionnaires d'entreprise et les agents de commerce qui doivent attester de l'utilisation exclusive des biens importés pour les besoins de leur exploitation. Le contenu du document comprend des sections à remplir, telles que le nom du représentant, la raison sociale de l'entreprise, l'activité exercée, l'adresse, ainsi que des détails sur la facture et le montant des biens importés. L'engagement stipule que les biens et matières importés ne doivent pas être revendus dans leur état initial et que les quantités importées doivent correspondre aux capacités de production de l'entreprise. De plus, le document mentionne les sanctions encourues en cas de non-respect des termes de l'engagement, conformément à la législation en vigueur. Cela inclut des amendes pouvant atteindre deux fois la valeur des importations si les conditions ne sont pas respectées. En résumé, ce document est essentiel pour assurer la conformité légale des entreprises lors de l'importation de biens, et il souligne l'importance de l'engagement à utiliser ces biens de manière appropriée et conforme aux exigences réglementaires.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم129.0 KB
- الصفحات1 صفحة
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالبنوك والبريد
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2545 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
AGENCE : CODE : le : / /
ENGAGEMENT Je soussigné Mr :................................................................................................... Représentant de la société :..................................................................................... - Raison social :.............................................................................................. - Activité :.................................................................................................... - Adresse :.................................................................................................... - Facture n° : ............................................................................................... - Montant :................................................................................................... - NIS n° :...................................................................................................... M’engage au nom de la société : • à affecter les biens et matières importes exclusivement au besoin de l’exploitation de l’entreprise. • de m’abstenir de toute revente en l’état des biens et matières premières importes. En outre, j’atteste que les quantités importées correspondent aux capacités de production et aux moyens humains, matériels et de stockage de la société. J’ai pris connaissance des sanctions encourues pour le non respect des termes de cet engage- ment, en application de l’article 74 de la loi de finance complémentaire pour 2015, qui stipule que « les personnes exemptées de la taxe de domiciliation bancaire au titre des importations des biens d’équipements et matières premières qui ne sont pas destinées à la revente en l’état, sont passibles, lorsque l’engagement qu’ils ont souscrit n’a pas été respecté d’une amende égale à deux (2) fois la valeur des ces importation ». Fait à :........................, le :.............. Cachet et signature (Précédé de la mention « lu et approuvé ») Hai Bouteldja Houidéf, Villa N°1 Rocade Sud Ben Aknoun -Alger الجزائـر- روكـاد الــجـنـوبــي بن عكنون1 حــي بـوثلـجــة هــويـدف فــيال رقم Société par action au capital de 15.000.000.000 DA دج15.000.000.000 مؤسـسة باألسهم ذات رأس مال قدره IF: 099 116 010 000 160 / R.C: N° 0014294 B 00 00 ب0014294 :رقم السجل التجاري160 000 010 116 099 : التعريف الجبائي Tel : +213 (0)23 38 12 73/70/68/ Fax : +213 (0)23 38 12 77 Télex : 67928 / 67931 Web : albaraka-bank.com Mail : [email protected] / [email protected] SWIFT : BRKADZ AL
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
