Notification de refus d’allocation pour non-conformité aux conditions

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale Caisse Nationale (CNAS / CASNOS / CNR) Notification de refus d’allocation pour non-conformité aux conditions

......................... : N° de notification ___Date : ___ / ___ / 20

: À M./Mme ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / ____ à ..................................................... : N° d’affiliation / sécurité sociale ..................................................... : Adresse

Objet : Refus de l’allocation – Non-respect des conditions légales

: Suite à l’étude de votre dossier relatif à la demande de Pension de retraite ☐ Allocation d’invalidité ☐ Indemnité de maladie ☐ Pension de ☐ ...................... : survivant ☐ Autres

: Nous vous informons que votre demande a été **refusée** pour le(s) motif(s) suivant(s)

: Motif du refus 🔹 Âge légal non atteint ☐ Durée d’affiliation insuffisante ☐ Pièces justificatives manquantes ☐ Activité non déclarée ☐ Absence de preuve de cessation d’activité ☐ ..................................................... : Autres ☐

Vous avez la possibilité d’introduire un recours écrit, accompagné des pièces justificatives, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de la présente notification, auprès du service .compétent

.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service concerné Signature et cachet officiel