Ce document est un formulaire destiné aux contribuables en Algérie, permettant de déclarer la non-exercice d'une activité économique durant l'année en cours. Il s'adresse principalement aux personnes physiques ou morales qui n'ont pas généré de chiffre d'affaires ou de revenus pr…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné aux contribuables en Algérie, permettant de déclarer la non-exercice d'une activité économique durant l'année en cours. Il s'adresse principalement aux personnes physiques ou morales qui n'ont pas généré de chiffre d'affaires ou de revenus professionnels au cours de l'exercice fiscal concerné. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées complètes. Dans la partie dédiée à la déclaration, le contribuable doit indiquer les raisons de la non-activité, telles que la suspension temporaire de l'activité, le non-démarrage effectif, ou des raisons sanitaires ou sociales. De plus, il est demandé de préciser si une déclaration de gel a déjà été déposée et si l'administration fiscale a été informée. Le formulaire inclut également une section pour les pièces jointes, où le contribuable peut fournir des documents supplémentaires, comme une copie du registre de commerce ou une attestation de suspension. Enfin, une déclaration d'engagement est présente, où le signataire assume la responsabilité de la véracité des informations fournies et s'engage à informer l'administration fiscale de tout changement. Ce formulaire est crucial pour les contribuables souhaitant se conformer aux obligations fiscales tout en attestant de leur situation d'inactivité, et il est à remplir avec soin pour éviter tout problème avec l'administration fiscale.
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2 صفحة · 2082 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration de non-exercice d’activité durant l’année en cours
......................... : N° du formulaire ___Exercice fiscal concerné : 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations du contribuable** ..................................................... : Nom et prénom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Déclaration** Je soussigné(e), déclare que je n’ai exercé aucune activité économique durant l’année fiscale mentionnée ci-dessus, et que je n’ai réalisé aucun chiffre d’affaires ni revenu professionnel, pour les : raisons suivantes
Suspension temporaire de l’activité ☐ Non démarrage effectif ☐ Raisons sanitaires ou sociales ☐ ..................................................... : Autres ☐
Déclaration de gel déjà déposée ?** ☐ Oui ☐ Non** Administration fiscale déjà informée ?** ☐ Oui ☐ Non**
**: Pièces jointes (le cas échéant)** Copie du registre de commerce ☐ Attestation de suspension ou de gel ☐ Correspondances antérieures avec l’administration fiscale ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement** J’assume l’entière responsabilité légale quant à la véracité des informations fournies, et m’engage à informer l’administration fiscale dès la reprise de l’activité ou toute modification de ma situation .fiscale
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20
..................................................... : Nom et prénom / représentant légal
صفحة 2
..................................................... : Qualité Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.