Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation de séjour ou de passage dans une zone interdite en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, fonctionnaires ou représentants d'organismes qui souhaitent obtenir une autorisation pour accéder à des zones s…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation de séjour ou de passage dans une zone interdite en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, fonctionnaires ou représentants d'organismes qui souhaitent obtenir une autorisation pour accéder à des zones spécifiques, souvent pour des raisons professionnelles ou officielles. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, la nationalité, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il comprend également des sections pour préciser la qualité du demandeur, qu'il s'agisse d'un individu, d'un fonctionnaire ou d'un représentant d'un organisme. Les demandeurs doivent indiquer le type d'autorisation souhaitée, qu'il s'agisse d'un séjour temporaire, d'un passage régulier ou d'un accès limité. De plus, le formulaire demande des détails sur la zone interdite, y compris son nom ou son code, ainsi que la nature de la zone, qui peut être militaire, frontalière, sécuritaire ou environnement protégée. Enfin, il est nécessaire de fournir un motif pour la demande, tel qu'une mission officielle ou une intervention. Ce formulaire est essentiel pour toute personne cherchant à naviguer dans les réglementations concernant l'accès à des zones sensibles en Algérie.
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2 صفحة · 2774 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Bureau des autorisations spéciales
Formulaire de demande d’autorisation de séjour ou de passage dans une zone interdite
___N° de la demande : .......... / Z.I / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Nationalité - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) - .......... : Qualité : ☐ Individu ☐ Fonctionnaire ☐ Représentant d’organisme ☐ Autre - ..................................................... : Nom de l’organisme (le cas échéant) -
**: Type d’autorisation demandée .2** Séjour temporaire ☐ Passage régulier ☐ Accès limité ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Détails de la zone interdite .3** ..................................................... : Nom ou code de la zone - Nature de la zone : ☐ Militaire ☐ Frontalière ☐ Sécuritaire ☐ Environnement protégée ☐ - .......... : Autre ..................................................... : Wilaya / Commune - Motif de la demande : ☐ Mission officielle ☐ Intervention technique ☐ Séjour familial ☐ - .......... : Autre ___Date de début du séjour ou du passage : ___ / ___ / 20 - Durée demandée : .......... jour(s) / semaine(s) / mois - .......... : Nombre de personnes concernées - .......... : Moyens de transport utilisés : ☐ Véhicule ☐ Camion ☐ Autre -
**: Pièces jointes .4** Copie de la pièce d’identité ☐ Ordre de mission ou affectation officielle ☐ Attestation de travail ou mandat ☐
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Autorisation de l’organisme d’origine ☐ Liste des personnes concernées ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Engagement .5** Je m’engage à respecter les lois et consignes relatives à la zone interdite, à ne pas effectuer d’activités non autorisées, et à assumer l’entière responsabilité en cas d’infraction ou de .dépassement
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur Qualité : ☐ Individu ☐ Représentant d’organisme ☐ Autre
Signature Cachet du bureau compétent
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.