Ce document est un formulaire de demande d'attestation d'enquête numérique, destiné aux personnes souhaitant obtenir une attestation liée à une enquête en matière de cybersécurité. Il s'adresse principalement aux citoyens, aux représentants d'entités, ainsi qu'aux autorités judic…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d'attestation d'enquête numérique, destiné aux personnes souhaitant obtenir une attestation liée à une enquête en matière de cybersécurité. Il s'adresse principalement aux citoyens, aux représentants d'entités, ainsi qu'aux autorités judiciaires, qui peuvent avoir besoin de cette attestation pour des raisons administratives ou légales. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cela permet d'identifier clairement la personne ou l'entité qui fait la demande. Une autre section est dédiée aux informations concernant l'affaire, où le demandeur doit indiquer le numéro du dossier ou du procès-verbal, la nature de l'infraction (comme le piratage de compte, la menace en ligne, le chantage, ou d'autres types d'infractions), ainsi que la date des faits. Cette partie est cruciale pour contextualiser la demande et pour que les autorités puissent traiter la demande de manière appropriée. Enfin, le formulaire comprend une section sur l'objet de l'attestation demandée, qui précise l'utilisation prévue de l'attestation dans le cadre de l'enquête. Ce document est donc un outil important pour les démarches administratives liées à des enquêtes numériques, facilitant la communication entre les citoyens et les services de police scientifique et technique.
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2 صفحة · 2456 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale Service de police scientifique et technique – cybersécurité ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Brigade
Formulaire de demande d’attestation d’enquête numérique
___N° de la demande : .......... / A.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 Service destinataire : Service de police scientifique / cybersécurité
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Représentant d’une entité ☐ Autorité judiciaire -
**: Informations sur l’affaire .2** ___N° du dossier ou PV : .......... / J.P / 20 - Nature de l’infraction : ☐ Piratage de compte ☐ Menace en ligne ☐ Chantage ☐ Diffamation ☐ - .......... : Contenu terroriste ☐ Autre ___Date des faits : ___ / ___ / 20 - Autorité en charge de l’enquête : ☐ Police ☐ Gendarmerie ☐ Juge d’instruction -
**: Objet de l’attestation demandée .3** Présentation devant une juridiction ☐ Justification de l’existence de l’infraction ☐ Appui à un dossier administratif ou d’assurance ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de la pièce d’identité ☐ Copie du PV ou de la plainte initiale ☐ Captures d’écran ou liens numériques ☐ Autorisation judiciaire (si requise) ☐ ..................................................... : Autre ☐ **: Engagement .5** Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes, et je sollicite la délivrance d’une attestation officielle confirmant l’existence d’une enquête numérique sur l’infraction mentionnée, .précisant la nature des analyses effectuées et la date de traitement
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___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur ________________ : Signature ________________ : Cachet du service récepteur
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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