Ce document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à la réparation ou à la vente d’une arme à feu. Il s'adresse principalement aux particuliers ou aux professionnels souhaitant effectuer des transactions légales concernant des armes à feu en Algérie. Le formulaire es…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d’autorisation destiné à la réparation ou à la vente d’une arme à feu. Il s'adresse principalement aux particuliers ou aux professionnels souhaitant effectuer des transactions légales concernant des armes à feu en Algérie. Le formulaire est structuré en plusieurs sections claires, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles. Dans la première partie, le demandeur doit renseigner ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse complète, numéro de carte d’identité nationale et numéro de téléphone. Ces données sont cruciales pour identifier le demandeur et assurer la traçabilité de la demande. La deuxième section concerne les détails de l’arme, incluant le type d’arme, le calibre, le numéro de série, ainsi que la date et le numéro de l’autorisation de détention. Ces informations permettent de vérifier la légalité de la possession de l’arme et son état. Ensuite, le formulaire demande de préciser l'objet de la demande, que ce soit pour une autorisation de réparation ou de vente, avec des cases à cocher pour indiquer le motif. Enfin, la dernière partie du formulaire liste les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de l’autorisation de détention, une copie de la carte d’identité nationale, un rapport technique en cas de réparation, ou un contrat préliminaire de vente si la demande concerne une vente. Ce formulaire est essentiel pour garantir que toutes les transactions liées aux armes à feu se déroulent dans le respect des lois en vigueur, assurant ainsi la sécurité publique.
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2 صفحة · 2169 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Commandement de la Gendarmerie Nationale
Formulaire de demande d’autorisation de réparation ou de vente d’une arme à feu
___N° de la demande : .......... / A.A / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Téléphone -
**: Informations sur l’arme .2** ..................................................... : Type d’arme - Calibre : .......... mm - ..................................................... : N° de série - ..................................................... : Date et N° de l’autorisation de détention - ..................................................... : Autorité ayant délivré l’autorisation -
**: Objet de la demande .3** Autorisation de réparation (motif : .....................................................) ☐ Autorisation de vente (au profit de : .....................................................) ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de l’autorisation de détention ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Rapport technique justifiant la réparation (en cas de réparation) ☐ Contrat préliminaire de vente (en cas de vente) ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Déclaration .5** Je soussigné(e), certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter les lois et .règlements relatifs à la détention et à l’utilisation des armes à feu
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom ________________ : Signature
: Décision de l’administration
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Acceptée ☐ Refusée ☐ ________________ : Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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