Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'agrément pour l'exercice de l'activité de gardiennage privé en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels du secteur de la sécurité privée qui souhaitent continuer à exercer lég…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d'agrément pour l'exercice de l'activité de gardiennage privé en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux professionnels du secteur de la sécurité privée qui souhaitent continuer à exercer légalement leur activité. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination commerciale, sa forme juridique, son numéro de registre de commerce, ainsi que ses coordonnées. Une partie importante du document concerne les informations relatives à l'agrément précédent, incluant le numéro d'agrément, les dates de délivrance et d'expiration, ainsi que l'autorité qui a délivré cet agrément. Les demandeurs doivent également indiquer le motif du renouvellement, que ce soit en raison de l'expiration de l'agrément, de modifications des données de l'entreprise, ou d'une extension de l'activité. Le formulaire inclut également une section sur la nature de l'activité sécuritaire, où les demandeurs peuvent spécifier les services qu'ils offrent, tels que la surveillance de sites ou l'accompagnement de personnalités. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale des activités de gardiennage privé et garantir que les entreprises respectent les réglementations en vigueur. En remplissant ce formulaire, les professionnels du secteur peuvent s'assurer qu'ils continuent à opérer dans un cadre légal et sécurisé.
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2 صفحة · 2687 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune Direction de la réglementation et des affaires générales
Formulaire de demande de renouvellement d’agrément pour l’exercice de l’activité de gardiennage privé
___N° de la demande : .......... / R.G / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entreprise .1** ..................................................... : Dénomination commerciale - .......... : Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ..................................................... : N° du registre de commerce - ..................................................... : N° d’identification fiscale - ..................................................... : Adresse du siège social - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Nom du directeur ou représentant légal - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale -
**: Informations sur l’agrément précédent .2** ..................................................... : N° de l’agrément - ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20 - ___Date d’expiration : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Autorité de délivrance - Motif du renouvellement : ☐ Expiration ☐ Modification des données ☐ Extension d’activité ☐ - .......... : Autre
**: Nature de l’activité sécuritaire .3** Surveillance de sites ☐ Accompagnement de personnalités ☐ Contrôle des accès ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .4** Copie de l’agrément précédent ☐ Copie du registre de commerce ☐ Copie des statuts ☐ Attestation d’assurance en cours de validité ☐ Liste des agents agréés ☐ Attestation de conformité des locaux ☐ ..................................................... : Autre ☐
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**: Engagement .5** Je déclare que les informations fournies ci-dessus sont exactes, je demande le renouvellement de l’agrément pour l’exercice de l’activité de gardiennage privé conformément à la réglementation en .vigueur, et j’assume l’entière responsabilité en cas d’infraction ou de manquement
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du représentant légal Qualité : ☐ Directeur ☐ Représentant légal
Signature Cachet de la direction compétente
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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