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Formulaire de contrôle douanier en coopération avec la police des frontières
Ce document est un formulaire de contrôle douanier conçu pour être utilisé en coopération avec la police des frontières. Il s'adresse principalement aux agents des douanes et aux forces de sécurité qui sont impliqués dans le contrôle des frontières et la vérification des marchand…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de contrôle douanier conçu pour être utilisé en coopération avec la police des frontières. Il s'adresse principalement aux agents des douanes et aux forces de sécurité qui sont impliqués dans le contrôle des frontières et la vérification des marchandises et des personnes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles lors des opérations de contrôle, telles que le numéro de l'opération, la date et l'heure du contrôle, ainsi que le type de contrôle effectué, qu'il soit routinier, ciblé ou suite à un signalement. Les sections du formulaire permettent de saisir des informations détaillées sur la personne ou l'entité contrôlée, y compris le nom, la nationalité, et le numéro de passeport ou de carte d'identité. De plus, il inclut des informations sur le moyen de transport utilisé, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un camion, d'un bus ou d'un avion, ainsi que des détails sur le pays d'origine et la destination. Le formulaire prévoit également des options pour spécifier l'objet du contrôle, qu'il s'agisse de l'inspection de marchandises, de la vérification des documents d'identité, ou d'un contrôle financier. Enfin, une section est dédiée aux résultats du contrôle, permettant de noter si des éléments suspects ont été trouvés ou si des saisies de marchandises interdites ont eu lieu. Ce document est donc un outil essentiel pour assurer la sécurité et le respect des réglementations douanières aux frontières.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالأمن والشرطة
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
2 صفحة · 2406 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances – Direction Générale des Douanes Ministère de l’Intérieur – Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................................................... : Poste frontalier ..................................................... : Wilaya
Formulaire de contrôle douanier en coopération avec la police des frontières
___N° de l’opération : .......... / C.D / 20 ___Date du contrôle : ___ / ___ / 20 Heure : .......... du matin / soir Type de contrôle : ☐ Routinier ☐ Ciblé ☐ Suite à un signalement
**: Informations sur la personne ou entité contrôlée .1** ..................................................... : Nom / Dénomination - ..................................................... : Nationalité / Siège - ..................................................... : N° du passeport / carte d’identité / registre de commerce - .......... : Moyen de transport : ☐ Voiture ☐ Camion ☐ Bus ☐ Avion ☐ Autre - ..................................................... : N° du vol / immatriculation du véhicule - ..................................................... : Pays d’origine / Destination -
**: Objet du contrôle .2** Inspection de marchandises ou équipements ☐ Vérification des documents d’identité ou de voyage ☐ Contrôle financier (devises, titres, moyens de paiement) ☐ Inspection sécuritaire conjointe ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Résultats du contrôle .3** Aucun élément suspect ☐ Saisie de marchandises interdites ou non déclarées ☐ Saisie de documents falsifiés ou suspects ☐ Transmission à l’autorité judiciaire compétente ☐ Rédaction d’un PV de saisie ou d’un avis d’infraction ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Observations complémentaires .4** ...................................................................................... ......................................................................................
**: Agents chargés du contrôle .5** ..................................................... : Représentant des douanes : Nom / Grade - ..................................................... : Représentant de la police des frontières : Nom / Grade -
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20
صفحة 2
Signature du représentant des douanes Signature du représentant de la police Cachet du poste frontalier
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
