Ce document est un formulaire destiné à évaluer la transparence des prix sur les sites web commerciaux. Il est conçu pour être utilisé par les agents de contrôle dans le cadre de leurs inspections. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le site web i…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à évaluer la transparence des prix sur les sites web commerciaux. Il est conçu pour être utilisé par les agents de contrôle dans le cadre de leurs inspections. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le site web inspecté, telles que le nom commercial, l'adresse du site, le numéro de registre du commerce, ainsi que le type d'activité exercée (vente de biens, services, contenu numérique, etc.). Les agents de contrôle peuvent également indiquer le public cible du site, qu'il s'agisse de particuliers, d'entreprises ou du grand public. Un aspect clé du formulaire est la section dédiée aux éléments de transparence vérifiés. Cela inclut des critères tels que l'affichage du prix final toutes taxes comprises et la clarté des frais de livraison. Pour chaque élément, l'agent peut cocher s'il est présent ou absent et ajouter des observations supplémentaires si nécessaire. Ce formulaire est particulièrement utile pour les professionnels du commerce et de la promotion des exportations, ainsi que pour toute personne impliquée dans le contrôle de la conformité des pratiques commerciales en ligne. En fournissant une structure claire pour l'évaluation de la transparence des prix, il contribue à garantir que les consommateurs disposent d'informations précises et complètes lors de leurs achats en ligne. Ce document est donc essentiel pour promouvoir des pratiques commerciales équitables et transparentes dans le secteur numérique.
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2 صفحة · 2915 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations Direction du contrôle du commerce numérique ..................................................... : Wilaya
Formulaire de contrôle de la transparence des prix sur les sites web commerciaux
___N° du rapport : .......... / T.P / 20 ___Date de l’inspection : ___ / ___ / 20 Période : ☐ Matin ☐ Après-midi ☐ Week-end
**: Informations sur l’agent de contrôle .1** ..................................................... : Nom de l’inspecteur - Statut : ☐ Individuel ☐ Équipe de contrôle - ..................................................... : E-mail professionnel - ..................................................... : Téléphone professionnel -
**: Informations sur le site web inspecté .2** ..................................................... : Nom commercial / Nom de la plateforme - ..................................................... .Adresse du site web : www - ..................................................... : N° du registre du commerce (si disponible) - Type d’activité : ☐ Vente de biens ☐ Services ☐ Contenu numérique ☐ Autres - Public cible : ☐ Particuliers ☐ Entreprises ☐ Grand public -
**: Éléments de transparence vérifiés .3** | Élément | Présent | Absent | Observations supplémentaires | |------------------------------|--------|---------|----------------------------------| | ............................. | ☐| ☐| Affichage du prix final TTC | | ............................. | ☐| ☐ | Clarté des frais de livraison | | ............................. | ☐| ☐| Politique de retour visible | | ............................. | ☐| ☐| Devise utilisée précisée | | ............................. | ☐| ☐ | Conditions générales affichées | | ............................. | ☐| ☐| Date de validité des offres | | ............................. | ☐ | ☐ | Concordance entre publicité et panier final |
**: Observations techniques ou juridiques .4** ..................................................... - ..................................................... - ..................................................... -
**: Évaluation préliminaire de conformité .5** Totalement conforme ☐ Partiellement conforme ☐ Non conforme ☐ Nécessite un avertissement ☐
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**: Recommandations ou mesures proposées .6** Envoi d’un avis officiel ☐ Demande de modification de l’interface ☐ Ouverture d’une enquête ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Attestation .7** Cette inspection a été réalisée conformément à la législation sur la protection du consommateur et le .commerce électronique. Une copie du présent rapport est conservée par la direction compétente
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom de l’inspecteur Signature Cachet de la direction
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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