Ce document est une déclaration officielle utilisée pour l'ouverture ou la création d'un établissement public en Algérie. Destiné aux entrepreneurs, aux représentants d'associations ou d'établissements, il sert à formaliser les démarches administratives nécessaires à l'établissem…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration officielle utilisée pour l'ouverture ou la création d'un établissement public en Algérie. Destiné aux entrepreneurs, aux représentants d'associations ou d'établissements, il sert à formaliser les démarches administratives nécessaires à l'établissement d'une nouvelle entité publique. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le déclarant, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées de contact. Cela permet d'identifier clairement la personne ou l'entité qui soumet la déclaration. Ensuite, le document requiert des détails sur le type d'établissement public à ouvrir, avec des options variées comme un café, une salle des fêtes, un club sportif ou culturel, un restaurant, ou un espace récréatif. Cela aide à catégoriser l'établissement selon la nature de ses activités. De plus, des informations spécifiques sur l'établissement sont demandées, y compris l'adresse complète du local, la nature de l'activité prévue, la superficie totale, ainsi que le nombre de tables ou de sièges si applicable, et le nombre d'employés prévus. Ce document est crucial pour toute personne souhaitant établir un établissement public, car il assure que toutes les informations nécessaires sont fournies aux autorités compétentes pour évaluer et approuver la création de l'établissement.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune Bureau de la réglementation et des affaires économiques
Déclaration d’ouverture ou de création d’un établissement public
___N° de la déclaration : .......... / E.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) - Qualité : ☐ Individu ☐ Représentant d’établissement ☐ Représentant d’association ☐ - .......... : Autres ..................................................... : Nom de l’entité ou de l’établissement (le cas échéant) -
**: Type d’établissement public à ouvrir .2** Café ☐ Salle des fêtes ☐ Club sportif ou culturel ☐ Restaurant ou espace de restauration ☐ Espace récréatif ou familial ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Détails de l’établissement .3** ..................................................... : Adresse complète du local - ..................................................... : Nature de l’activité - Superficie totale : .......... m² - .......... : Nombre de tables ou sièges (si applicable) - .......... : Nombre d’employés prévu - ___Date prévue de démarrage : ___ / ___ / 20 -
**: Pièces jointes .4** Copie de la pièce d’identité ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ Certificat de conformité ou permis de construire ☐ Attestation d’assurance ☐ Étude de sécurité ou sanitaire (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
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**: Engagement .5** Je m’engage à respecter les lois et règlements en vigueur, à assurer le bon déroulement de l’activité, à préserver l’ordre public, la sécurité sanitaire et environnementale, et à assumer l’entière .responsabilité en cas d’infraction ou de manquement
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Qualité : ☐ Promoteur ☐ Représentant légal ☐ Autre
Signature Cachet du bureau de la réglementation
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