Ce document est une déclaration formelle destinée à signaler un incident, une altercation ou une menace. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent rapporter des événements perturbateurs ou menaçants survenus dans leur environnement. La déclaration est structurée pou…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration formelle destinée à signaler un incident, une altercation ou une menace. Il s'adresse principalement aux citoyens qui souhaitent rapporter des événements perturbateurs ou menaçants survenus dans leur environnement. La déclaration est structurée pour recueillir des informations précises concernant l'incident, telles que la date, l'heure et le lieu où il s'est produit, ainsi que la nature de l'incident, qu'il s'agisse d'une altercation physique, verbale, ou d'une menace directe ou indirecte. Le formulaire commence par des sections pour les informations personnelles du déclarant, y compris le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et les coordonnées téléphoniques. Ces détails sont essentiels pour assurer le suivi de la déclaration par les autorités compétentes. Ensuite, le document demande des précisions sur la nature de l'incident, permettant au déclarant de cocher les options pertinentes. Une partie importante du formulaire est dédiée à la description de l'incident, où le déclarant peut fournir un récit détaillé des événements. Cela inclut également des questions sur d'éventuelles blessures ou des dommages matériels résultant de l'incident. Le document est conçu pour être rempli de manière claire et concise, facilitant ainsi la compréhension et le traitement de la déclaration par les forces de sécurité. En résumé, ce document est un outil essentiel pour les citoyens souhaitant signaler des incidents de manière formelle, contribuant ainsi à la sécurité et à la tranquillité publique.
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2 صفحة · 2801 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale / Gendarmerie Nationale ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune ..................................................... : Centre de sécurité compétent
Déclaration d’un incident, d’une altercation ou d’une menace
___N° de la déclaration : .......... / D.I / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 Heure : .......... matin / soir
**: Informations sur le déclarant .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile - ..................................................... : E-mail (facultatif) -
**: Nature de l’incident .2** Accident de la route ☐ Altercation physique ☐ Altercation verbale ☐ Menace directe ☐ Menace par téléphone ou internet ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Date et lieu de l’incident .3** ___Date : ___ / ___ / 20 - Heure : .......... matin / soir - ..................................................... : Lieu - Blessures constatées ? ☐ Oui ☐ Non - Dégâts matériels ? ☐ Oui ☐ Non -
**: Description de l’incident .4** ...................................................................................... ...................................................................................... ......................................................................................
**: Informations sur les autres parties (si disponibles) .5** ..................................................... : Nom et prénom - Lien ou statut : ☐ Voisin ☐ Conducteur ☐ Inconnu ☐ Autres - ..................................................... : N° du véhicule (si applicable) -
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..................................................... : Observations complémentaires -
**: Mesures demandées .6** Ouverture d’enquête ☐ Protection personnelle ☐ Constat sur place ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Engagement .7** Je soussigné(e) déclare l’incident mentionné ci-dessus en toute honnêteté, et assume la responsabilité légale en cas de fausse déclaration. Je demande aux autorités compétentes de prendre .les mesures nécessaires
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet du centre de sécurité
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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