Ce document est une déclaration formelle d'abandon d'un véhicule ancien ou hors d'usage, destinée aux citoyens souhaitant se débarrasser légalement de leur véhicule. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules qui ne sont plus en état de circuler ou qui ne sont plu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration formelle d'abandon d'un véhicule ancien ou hors d'usage, destinée aux citoyens souhaitant se débarrasser légalement de leur véhicule. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules qui ne sont plus en état de circuler ou qui ne sont plus désirés pour diverses raisons, telles que la détérioration ou l'impossibilité de réparation. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, l'utilisateur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces informations permettent d'identifier le déclarant et de garantir la légitimité de la demande. Ensuite, le document requiert des détails spécifiques sur le véhicule abandonné, incluant le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, son numéro de châssis, ainsi que la date de première immatriculation. Il est également nécessaire de préciser l'état actuel du véhicule, qu'il soit inapte à la circulation, endommagé ou irrécupérable. Le motif de l'abandon doit également être indiqué, avec des options telles que l'ancienneté, la détérioration totale ou le don à un centre de récupération. Si applicable, des informations sur le bénéficiaire du véhicule peuvent être fournies, ainsi que des pièces jointes, comme la carte grise originale. Ce document est essentiel pour formaliser le processus d'abandon d'un véhicule et s'assurer que toutes les démarches sont effectuées conformément aux réglementations en vigueur.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de ..................................................... : Commune
Déclaration d’abandon d’un véhicule ancien ou hors d’usage
___N° de la déclaration : .......... / A.V / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Je soussigné(e)
..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / ______ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone mobile -
**: Déclare par la présente abandonner volontairement le véhicule suivant** .......... : Type de véhicule : ☐ Tourisme ☐ Utilitaire ☐ Camion ☐ Autres - ..................................................... : Immatriculation - ..................................................... : N° de châssis - ___Date de première immatriculation : ___ / ___ / 20 - État actuel : ☐ Inapte à la circulation ☐ Endommagé ☐ Irréparable -
**: Motif de l’abandon** Ancienneté et détérioration totale ☐ Impossibilité de réparation ☐ Don gratuit à un centre de récupération ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Bénéficiaire (le cas échéant)** ..................................................... : Nom ou raison sociale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° RC ou NIF (si applicable) -
**: Pièces jointes** Carte grise originale ☐ Copie de la pièce d’identité ☐ Photos du véhicule ☐ Déclaration sur l’honneur d’absence de litige ou saisie ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement** Je déclare abandonner définitivement le véhicule susmentionné, reconnaissant qu’il est hors d’usage, sans dettes ni litiges en cours. J’assume l’entière responsabilité de l’exactitude des informations
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.fournies ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du déclarant Signature Cachet de l’administration compétente
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