Demande de régularisation des comptes de l’exercice en cours

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Finances Direction Générale des Impôts / Direction Générale de la Comptabilité Demande de régularisation des comptes de l’exercice en cours

......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Service compétent

**: Informations sur l’entreprise / le contribuable** ..................................................... : Nom / Dénomination sociale - ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Établissement - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

**: Objet de la demande** Je sollicite par la présente la régularisation des comptes relatifs à l’exercice en cours, couvrant la période du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20___, conformément à la législation fiscale et : comptable en vigueur, et portant sur

**: Champ de la régularisation** Déclarations fiscales périodiques ☐ Facturation et recettes ☐ Dépenses et déductions ☐ Concordance avec les registres comptables ☐ Régularisation des pénalités ou intérêts ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes** Relevé de compte fiscal ☐ Déclarations fiscales déposées ☐ Journal et grand livre comptable ☐ Factures et dépenses ☐ Correspondances antérieures avec l’administration ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Demande officielle** Je demande à vos services d’examiner ma situation fiscale et comptable pour l’exercice en cours, d’adopter la régularisation proposée ou de m’orienter sur les démarches à suivre, dans le respect .total de la réglementation en vigueur

..................................................... : Fait à

___Le : ___ / ___ / 20 Signature et cachet officiel