Demande de prêt bancaire validé par le Ministère de la Pêche

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de l’investissement et de l’accompagnement financier des professionnels

Demande de prêt bancaire validé par le Ministère de la Pêche

À Monsieur le Directeur de la Pêche et des Ressources Halieutiques ___________ : Wilaya

..................................................... : Nom / raison sociale : Forme juridique : ☐ Personne physique ☐ Coopérative ☐ Société ☐ Établissement public ☐ Autre .......... ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité nationale ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ___________ : Commune : ___________ / Wilaya ........................................... : Téléphone : ........................................ / E-mail

J’ai l’honneur de vous soumettre la présente demande en vue d’obtenir une attestation de validation ministérielle pour appuyer un dossier de prêt bancaire destiné au financement d’un projet relevant du secteur de la pêche maritime ou de l’aquaculture, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, dans le cadre des programmes de soutien à l’investissement .professionnel

**: Informations sur le projet proposé** Type d’activité : ☐ Pêche maritime ☐ Aquaculture ☐ Transformation ☐ Services maritimes ☐ - .......... : Autre ..................................................... : Lieu de réalisation - Objectif du projet : ☐ Acquisition d’équipements ☐ Construction d’installation ☐ Extension - .......... : d’activité ☐ Autre Coût total estimé : .......... DZD - Montant du prêt sollicité : .......... DZD - ..................................................... : Établissement bancaire concerné - Durée de remboursement proposée : .......... années - **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Fiche technique du projet ☐ Attestation d’enregistrement ou autorisation d’activité ☐ Offre de financement bancaire ou accord de principe ☐ Engagement à utiliser le prêt pour les objectifs définis ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je m’engage à utiliser le prêt pour les objectifs définis, à respecter les conditions de financement, à .coopérer avec les services de contrôle compétents, et à fournir les rapports périodiques requis Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes

.salutations distinguées

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 : Signature du demandeur Cachet de l’établissement (si disponible)