Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte d'une carte de conscription, émise par le Bureau du Service National. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont égaré leur carte de conscription et qui doivent en faire la décl…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte d'une carte de conscription, émise par le Bureau du Service National. Destiné aux citoyens algériens, il est particulièrement utile pour ceux qui ont égaré leur carte de conscription et qui doivent en faire la déclaration officielle. Le contenu de la déclaration comprend des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et l'adresse complète du déclarant. Le document exige également que le déclarant précise les circonstances de la perte de la carte de conscription, qu'il s'agisse d'une perte, d'un vol, d'une détérioration ou d'une autre raison. Cette déclaration est nécessaire pour initier une demande de duplicata de la carte de conscription. Il est important de noter que cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents pour être considérée comme valide. En remplissant ce document, le citoyen s'engage sur l'honneur et est informé des conséquences légales en cas de fausse déclaration. Ce formulaire est donc essentiel pour toute personne ayant besoin de régulariser sa situation administrative concernant la conscription.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Défense Nationale Déclaration sur l’honneur
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Adresse complète
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, que j’ai perdu ma carte de conscription, délivrée par le Bureau du Service National de : ....................................................., en date du ___ / : ___ / 20___, et que je ne la possède plus actuellement en raison de ..................................................... : perte ☐ vol ☐ détérioration ☐ autre ☐
Cette déclaration est présentée dans le cadre du dossier administratif relatif à : demande de duplicata .de la carte de conscription
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
.Remarque : Cette déclaration doit être légalisée auprès de la commune ou des services compétents
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