Ce document est une demande d'autorisation temporaire destinée à ceux qui souhaitent établir un kiosque ou mener une activité saisonnière. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux commerçants et aux organisateurs d'événements qui envisagent de proposer des services ou d…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'autorisation temporaire destinée à ceux qui souhaitent établir un kiosque ou mener une activité saisonnière. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux commerçants et aux organisateurs d'événements qui envisagent de proposer des services ou des produits de manière temporaire, notamment pendant des périodes spécifiques comme les vacances ou des festivals. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de contact. Ces données sont cruciales pour identifier le demandeur et établir une communication efficace. Ensuite, le document demande des détails sur le type d'activité saisonnière envisagée, que ce soit un kiosque de restauration légère, la vente de jouets, des activités culturelles ou récréatives, ou d'autres types d'activités. Cela permet aux autorités de comprendre la nature de l'activité et de s'assurer qu'elle respecte les réglementations en vigueur. Le formulaire inclut également des sections pour spécifier les dates de début et de fin de l'activité, les horaires d'ouverture, ainsi que le lieu proposé pour le kiosque. Des informations sur la superficie de l'espace utilisé et le nombre de personnes impliquées sont également requises. Enfin, le document aborde les mesures organisationnelles, notamment le respect des normes d'hygiène et de sécurité, ce qui est essentiel pour garantir la sécurité des clients et la conformité aux lois locales. En somme, ce formulaire est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent légalement exercer une activité saisonnière.
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2 صفحة · 2601 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Daira ..................................................... : Commune
Demande d’autorisation temporaire pour kiosque ou activité saisonnière
___N° de la demande : .......... / A.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Type d’activité saisonnière demandée .2** Kiosque de restauration légère ☐ Vente de jouets ou livres ☐ Activité culturelle ou récréative ☐ Vente de fournitures scolaires ou ramadanesques ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Détails de l’activité .3** ___Date de début : ___ / ___ / 20 - ___Date de fin : ___ / ___ / 20 - .......... Horaire quotidien : de .......... à - ..................................................... : Lieu proposé - Superficie du kiosque ou de l’espace utilisé : .......... m² - .......... : Nombre de personnes impliquées -
**: Mesures organisationnelles .4** Respect des normes d’hygiène et de sécurité ☐ Ne pas gêner la circulation ou les piétons ☐ Respect de la tranquillité publique ☐ Démontage du kiosque à la fin de la période ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Pièces jointes .5** Copie de la pièce d’identité ☐ Plan approximatif du site ☐ Photos du kiosque ou du matériel (si disponibles) ☐
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Autorisation du propriétaire du terrain (si privé) ☐ ..................................................... : Autre ☐
**: Engagement .6** Je soussigné, en tant que demandeur, m’engage à exploiter le kiosque ou l’activité saisonnière de manière temporaire, conforme à la réglementation en vigueur, dans le respect des normes d’organisation, d’hygiène et de sécurité, et j’assume l’entière responsabilité légale et .organisationnelle
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom complet ________________ : Signature Cachet du demandeur (le cas échéant)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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